Phytosanitaires Un « permis » bientôt obligatoire pour les agriculteurs

Guy Paillotin a donné satisfaction. Mandaté en novembre 2007 pour piloter le comité chargé de définir des pistes pour réduire l’usage des pesticides, le secrétaire perpétuel de l’Académie d’Agriculture voit la quasi totalité de ses propositions retenues. Le plan Ecophyto 2018 présenté le 10 septembre par Michel Barnier reprend en effet la plupart des recommandations contenues dans le rapport remis le 22 mai dernier Agra Presse hebdo N°3156 du 2 juin 2008 par l’agronome au terme de 6 mois de concertation.

Le plan rassemble sur vingt pages 105 mesures à la portée souvent très générale. Nombre d’entre elles relèvent en effet de la déclaration d’intention : il s’agit de « collecter des données plus fréquemment », « identifier des stratégies », « développer des solutions alternatives », « améliorer le matériel de traitement »... sans que les moyens d’y parvenir ne soient mentionnés dans le texte.

Plusieurs mesures devraient toutefois avoir un impact direct à court terme pour les agriculteurs et les acteurs des filières phytosanitaires. De plus, le plan s’accompagne du retrait d’ici fin 2008 de 30 molécules considérées comme les plus préoccupantes et correspondant à plus de 1500 préparations commerciales. Vingt-six autres molécules seront retirées du marché entre la fin 2010 et la fin 2012.

1. Un certificat pour acheter des pesticides

Le Plan d’action veut s’assurer de la compétence des distributeurs, des conseillers et des utilisateurs de produits phytosanitaires. Il s’agit de former, de professionnaliser, de certifier. En première ligne : les agriculteurs. En tant qu’utilisateurs de pesticides, ceux-ci sont au centre des politiques visant à améliorer les « bonnes pratiques ». Le plan d’action prévoit ainsi d’instaurer à compter du 1 ^er janvier 2010 un dispositif d’évaluation des connaissances pour l’ensemble des utilisateurs, applicateurs et conseillers. A compter de 2014, tout professionnel – et a fortiori tout agriculteur – souhaitant acheter des produits phytosanitaires devra être titulaire d’un certificat attestant d’une bonne maîtrise de leur utilisation. En cas de résultats insuffisants au test, l’agriculteur sera tenu de suivre une formation. « Il s’agit d’une approche du type permis de conduire », explique Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux à la direction de l’Alimentation (DGAL). Et qui financera la formation ? « Les fonds de formation devront être mobilisés », répond le ministère de l’Agriculture. Pour mémoire, le rapport Paillotin proposait également une autre option au gouvernement : instaurer une obligation de formation tous les 5 ans pour l’ensemble des professionnels. Les pouvoirs publics auront préféré une formule plus souple.

2. « Professionnaliser » le conseil et la vente

Convient-il de séparer le conseil et la vente de produits phytosanitaires ? Aux yeux du gouvernement, ce mélange des genres n’est pas rédhibitoire. Reprenant à son compte les propositions du rapport Paillotin, le Plan Ecophyto 2018 met l’accent sur la « professionnalisation » des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire. Le texte prévoit ainsi d’engager les structures de conseil dans une démarche qualité qui intégrera la formation des conseillers. « Aujourd’hui, il n’y a pas d’exigence formalisée sur ce qu’est un bon conseil phytosanitaire », justifie Joël Mathurin (DGAL). Toutes les structures devront être agréées. Les distributeurs de produits phytosanitaires et les applicateurs en prestation de service devront être certifiées.

3. Un réseau de 3 000 fermes « exemplaires »

Faire connaître les expériences qui « marchent » et diffuser les pratiques économes en pesticides pour faire des émules. Tel est l’objectif du réseau de 3 000 fermes pilotes qui devrait voir le jour en 2009. « Rien qu’avec ça (la diffusion des pratiques vertueuses), on peut peut-être gagner -20% » en réduction d’usage des produits phytosanitaires estime Emmanuelle Soubeyran, conseillère technique auprès de Michel Barnier. Le plan d’action appelle à aider l’adoption au sein des exploitations de ces stratégies économes, en impliquant notamment le Conseil agricole dans cette diffusion. La création d’une plate-forme d’expérimentation et de démonstration des systèmes de culture vertueux est préconisée. Les pouvoirs publics ne précisent toutefois pas qui en aura la charge. Par ailleurs, la recherche agronomique est appelée à se réorienter vers la production intégrée en redonnant notamment la priorité aux approches agro-écologiques, ou à la sélection variétale tournée vers des semences plus résistantes.

4. Des agriculteurs mieux informés

Mutualiser les informations entre les agriculteurs : cet objectif est placé au rang de priorité. Il s’agit tout d’abord d’améliorer la surveillance des bioagresseurs (insectes, champignons...) susceptibles de s’en prendre aux cultures. Sur ce point, les pouvoirs publics semblent avoir une vision assez précise des évolutions à mener. « L’idée est de mettre en place un bulletin de santé des végétaux harmonisé pour chaque filière, au niveau régional, et accessible gratuitement sur internet » pour les agriculteurs, explique Joël Mathurin (DGAL). La rue de Varenne table sur un pilotage régional confié à la chambre d’agriculture, sous le contrôle de la DRAF (direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt). « Sur la préconisation finale, il y a une volonté de mettre en place une labellisation des services », poursuit le représentant de la DGAL. « Les « avertissements agricoles » sont une marque d’Etat « qui pourra être appliquée sur les bulletins techniques à condition de respecter un cahier des charges », ajoute-t-il. Aucune précision n’est donnée sur le financement, si ce n’est un rappel à la nécessaire « mutualisation des moyens entre les partenaires ».

Le plan Ecophyto appelle également à bâtir un nouveau dispositif de surveillance des effets indésirables des pratiques agricoles sur l’environnement, dont les références alimenteront une base de données nationale disponible pour les opérateurs. Les modalités de ce dispositif ne sont toutefois pas précisées, ni le calendrier de sa réalisation.

5. Un indicateur pour mesurer les progrès réalisés

Qui dit « objectif de réduction » des usages de pesticides, dit « mesure » des progrès réalisés. Pour ce faire, un indicateur dénommé NODU (Nombre de doses unitaires), permettra d’évaluer l’intensité du recours aux pesticides et vérifiera annuellement la diminution effective des usages. Cet indicateur de pression phytosanitaire sera calculé de la manière suivante : la quantité de substances actives vendues divisée par une dose unité de substance active. En créant ce NODU, les pouvoirs publics établissent un indicateur qui ne se résume pas au suivi des tonnages de pesticides vendus, un critère jugé peu pertinent dans la mesure où les produits phytosanitaires sont de moins en moins pondéreux. « Il reste à affiner le suivi par type de cultures agricoles », explique le ministère de l’Agriculture. Un indicateur de pression phytosanitaire basé sur les pratiques agricoles par type de cultures, l’indicateur de fréquence de traitement (IFT), sera mobilisé. Ce travail par cultures devrait être achevé en 2012.

Tout l’enjeu est désormais de savoir comment se traduiront dans les faits les multiples mesures du Plan d’action. Les lois chargées de traduire le Grenelle de l’environnement et le projet de loi de Finances devraient permettre de mesurer le volontarisme du gouvernement en la matière. Après les paroles, les actes.