Un plan B pour la future Pac

Non contents d’évaluer l’importance des politiques agricoles à travers le monde, les membres de Momagri ont élaboré, dans le cadre des discussions sur la réfome de la Pac, un « Plan B ». Il s’agit non seulement d’un plan qui pourrait, moins coûteux, répondre à une politique plus économe si les hommes du budget en décident, mais aussi représenter une politique agricole mieux adaptée à une certaine régulation.

« La proposition actuelle (celle de D. Ciolos) repose sur un schéma inadapté aux nouveaux enjeux de sécurité alimentaire et des matières premières », indique une note de présentation. La proposition de Momagri, principalement étudiée pour les céréales et le lait, repose sur l’idée d’un tunnel de variation libre des prix. À l’intérieur de ce tunnel, aucune intervention ou aide n’entre en œuvre, hormis une « aide de sécurité alimentaire », identique pour toutes les productions et régions. Elle est évaluée à 75 euros/ha et représente une compensation pour le respect d’un certain modèle d’exploitation (exploitations familiales, exigences qualitatives, sanitaires, environnementales).

Si les prix de marché descendent au-dessous d’un prix plancher, intervient un paiement contracyclique que touchent les exploitants. Au contraire, si le prix passe au-dessus non seulement d’un prix plafond mais plus haut encore d’un seuilde solidarité financière, une taxe est perçue sur les transactions agricoles. Des achats d’intervention resteraient envisagés si les prix descendent encore plus bas, au-dessous d’un « seuil de régulation publique ». Les stocks constitués pourraient représenter 8% de la production annuelle, venant en complément d’un stock stratégique permanent de sécurité alimentaire représentant 2% de la production annuelle.

Dans un tel système, les aides directes type DPU disparaissent, les seules aides permanentes étant constituées de l’aide de sécurité alimentaire. Momagri a défini des prix de seuil, par exemple de 200/230 euros la tonne pour les prix plancher et plafond pour les grandes cultures, de 315/345 euros l es 1 000 litres pour le lait. Le système a été testé sur la période récente et fait ressortir une économie de 15% sur la période 2006-2010.