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Chaîne alimentaire Un plan d’action européen pour améliorer les relations fournisseurs-distributeurs

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La Commission européenne a lancé un plan d’action pour le commerce de détail et publié un livre vert sur les pratiques déloyales au sein de la chaîne de commercialisation alimentaire et non-alimentaire. Les relations entre producteurs agricoles et distributeurs sont notamment visées par ce dispositif.

La Commission européenne a adopté le 31 janvier, un plan d’action pour le commerce de détail alimentaire et non alimentaire. Il repose sur cinq grandes axes : mieux informer les consommateurs ; améliorer l’accessibilité des services de commerce de détail par un meilleur aménagement du territoire ; rendre plus équitables et durables les relations commerciales notamment par la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment (voir encadré) ; mieux relier le commerce de détail et l’innovation ; et créer un meilleur environnement de travail. Un groupe permanent sur la compétitivité du secteur va être mis en place afin de suivre, et éventuellement d’améliorer, ce plan. Dans l’Union européenne, les services de commerce de gros et de détail représentent 11 % du PIB, 29 % des PME européennes et près de 15 % de l’emploi total (33 millions de personnes).

Aucun compromis pour le moment

Dans le même temps, Bruxelles a publié un livre vert sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire. Cette publication est assortie du lancement d’une consultation, d’une durée de trois mois, afin d’évaluer l’ampleur des pratiques commerciales déloyales et de recueillir des éléments quant à leur effet sur l’économie. « Les pratiques commerciales déloyales mettent en péril la viabilité des entreprises et rendent la chaîne d’approvisionnement du commerce de détail inefficiente. Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier de prix compétitifs, mais je veux aussi que les fournisseurs reçoivent un prix juste pour leurs produits », souligne le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier.
Les prix des denrées alimentaires qui ont, par exemple, augmenté de plus de 3 % en 2008, sont devenus l’un des principaux facteurs de l’inflation globale des prix. Une plateforme d’experts sur les pratiques contractuelles dans le secteur de l’alimentation a été mise en place en 2010, dans le cadre du Forum à haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Mais aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à présent entre les parties prenantes (agriculteurs, négociants, industrie alimentaire et distributeurs) pour lutter contre ces pratiques commerciales déloyales (1). La Commission devrait prochainement lancer une analyse d’impact afin d’examiner les différentes options possibles – y compris législatives – pour résoudre ces questions.

(1) Voir n° 3377 du 10/12/2012

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