Production porcine Un plan de cessation d'activité pour les éleveurs

Un plan national de cessation d'activité pour les éleveurs de porc est en préparation au ministère de l'Agriculture. « Vu la conjoncture et les difficultés dont on ne sort pas, la Fédération nationale porcine (FNP) a soutenu l'idée que le ministre de l'Agriculture notifie à Bruxelles un plan de cessation d'activité », déclare, attristé, Jean-Michel Serres, président de la FNP. Mais la Commission européenne pose trois conditions pour valider des plans de ce genre. Tout d'abord, selon la ligne directrice agricole (LDA) qui prévaut à Bruxelles, ce plan ne pourra pas financer la cessation d'activité d'un élevage déjà en cours de liquidation judicaire. Deuxièmement, ce plan doit être financé à 50% maximum par des finances publiques. Au secteur privé de trouver les 50% restant. Et pour finir, la baisse de production doit être de 3% minimum. Pour Jean-Michel Serres, une baisse de 3% de la production représente près de 15 millions d'euros d'aides au départ (50% privé et 50% public). D'où la première difficulté d'après lui : trouver les 7 à 8 millions d'euros nécessaires dans le budget de l'Etat. Côté argent privé, les financements proviendraient des ventes des biens de l'exploitation, tout en évitant la vente ou l'hypothèque de la maison d'habitation. « L'éleveur garde son habitation », martèle Jean-Michel Serres, puisque l’aspect social dans ce plan est prioritaire.

Détecter les éleveurs susceptibles d'être concernés par ce plan, et donc déterminer leur situation financière, est une autre préoccupation. Et là, la situation se corse. En effet, les organisations de producteurs ne font pas toutes remonter l'information sur la situation financière des élevages. Et chaque créancier (banques, fabricants d'aliments…) n'a qu'une vision partielle de la dette de l'exploitant. Ce problème se retrouve déjà dans un plan d'accompagnement social mis en place il y a deux mois par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) de Bretagne. Le but de ce dernier plan est également d'effectuer « une détection anticipée des élevages en grandes difficultés », remarque Louis Biannic, directeur de la Draaf de Bretagne. Vu les difficultés que posent les groupements de producteurs, la Draaf en arrive à changer de tactique: « Nous allons partir des fichiers Agridiff, plutôt que des groupements de producteurs. En supposant que la situation des élevages de 2009 ne se soit pas résolue avec la crise », note-t-il. Par ailleurs, les chambres d'agriculture départementales ont pour mission de nommer un « auditeur-animateur » pour centraliser les données récoltées sur l'exploitation et préparer un tour de table des créanciers afin de déterminer si l'exploitation peut ou non perdurer. Jean-Michel Serres remarque que « cette idée, en Bretagne, de confier le travail aux chambres d'agriculture nous semble, à la FNP, une bonne idée ». La neutralité de cet organisme dans ce contexte est mise en avant.

La logique veut que, pour la région Bretagne, le plan de cessation d'activité se nourrisse du plan d'accompagnement social. D'après Jean-Michel Serres, le plan de cessation d'activité s'appliquerait à près de 400 éleveurs sur tout le territoire français. Côté plan d'accompagnement social, près de 500 exploitations bretonnes seraient concernées, selon Louis Biannic. « Les élevages les moins spécialisés ou de petite taille vont arrêter, de même que ceux qui ne peuvent plus faire les mises aux normes », indique Jean-Michel Serres. « De toute façon, il y a des gens qui vont arrêter. Ce n'est pas le plan idéal, c'est sûr », relève-t-il. Ce plan ne fait d'ailleurs pas l'unanimité au sein de la filière. Du fait de la crise porcine, la restructuration, freinée par de longues procédures d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), arrive à grands pas au travers d'une baisse de la production. Cela entraînera inévitablement des surcoûts pour la filière. Alourdir les charges en période de crise n'est pas bienvenu. De plus, la Commission européenne peut très bien exiger une baisse de la production supérieure à 3% pour valider le plan de cessation. Actuellement, compte tenu des contreparties exigées, la demande n'est pas encore formalisée auprès de la Commission européenne. Reste l'urgence de la situation car, même avec un dossier complet dès le départ, Bruxelles peut prendre son temps pour y répondre.