Sécurité sanitaire Un pôle élargi avec une nouvelle agence de santé au travail

La création d’une Agence publique chargée de la santé au travail, qui devra exercer une meilleure surveillance de la sécurité sanitaire sur les lieux de travail, est prévu dans le plan Santé au travail 2005/2009 présenté par le ministre. Avant fin 2005, les textes de loi instituant l’agence seront adoptés. Objectif de cette dernière : fournir une expertise scientifique indépendante sur l’évaluation des risques en milieu professionnel (risques chimiques notamment), mobiliser la communauté scientifique sur les risques au travail, renforcer le contrôle du respect de la réglementation et promouvoir une culture de prévention en entreprise. Elle jouera également un rôle dans la mise en place du système européen REACH (évaluation des substances chimiques) et servira d’interface avec son homologue européenne qui reste à créer.

Un programme d’expertise cette année

Dès 2005, l’Agence sera dotée de 5,7 millions d’euros pour un programme d’expertises prioritaires et devra embaucher 10 scientifiques par l’intermédiaire de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) afin de développer le programme d’expertise, précise le ministère du travail. Et des moyens supplémentaires seront programmés en 2006. Un nouveau pôle, regroupant les trois agences – la nouvelle agence, l’Afssa Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Afsse – s’appuiera sur les structures existantes (Institut national de recherche et de sécurité, Institut national de l’environnement industriel et des risques). L’Institut de veille sanitaire (INVS) devra renforcer ses missions de veille en milieu professionnel. Cette décision du gouvernement fait suite au rapport scientifique d’orientation du Plan national santé environnement et du dernier rapport de l’Igas qui ont souligné l’absence de réelle prise en charge de la santé au travail à travers le dispositif existant. Selon le ministère, «il en est de même du rapport d’évaluation sur les agences publiques de sécurité sanitaire», dont les conclusions révèlent des «carences» parmi lesquelles «la sécurité sanitaire en milieu professionnel, l’analyse des risques induits par les substances chimiques, les outils au long cours de la surveillance des populations».