Un projet de loi pour généraliser l’assurance récolte

Le 14 janvier, la présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative à l’assurance récolte, émanant d’un groupe de sénateurs du RDSE (Rassemblement démocratique social européen). Il vise à rendre obligatoire la souscription d’une assurance récolte à l’ensemble des productions agricoles. Pour les sénateurs, « le caractère facultatif de l’assurance récolte laisse un trop grand nombre d’exploitations démunies face aux risques climatiques ».

Les élus visent notamment les arboriculteurs, les maraîchers et les vignerons, couverts aujourd’hui respectivement à 2 %, 12 % et 13 % par ce type de dispositif. Pour que cette opération ne coûte rien à l’Etat, sachant que celui-ci va prendre en charge une partie des primes dans le cadre du bilan de santé de la Pac, la proposition de loi prévoit « la création d’une taxe additionnelle » sur les cigarettes. La Confédération paysanne a accueilli très favorablement le texte, qui constitue selon elle « un pas considérable pour la pérennisation de beaucoup d’activités agricoles ».