Semences Un projet de règlement européen jugé trop « flou » par la filière française

«On préfèrerait un règlement européen plus précis sur la commercialisation des semences », a déploré le 23 mai en conférence de presse François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis. L’interprofession des semences et plants a relevé de nombreuses ambiguïtés dans le texte proposé par Bruxelles le 6 mai. Son attention porte d’abord sur le catalogue et la certification, des principes réaffirmés via une grande consultation des parties prenantes européennes. « Le projet de la Commission ne permet pas de décider si ces deux piliers de la réglementation actuelle seront respectés à l’avenir, a-t-il estimé. Exemple, le blé tendre sera-t-il sans certification obligatoire ? Voilà un signe inquiétant. » Le texte, qui pourrait être voté en 2016, vise à simplifier et harmoniser la réglementation dans l’UE. Mais pour le Gnis, il ouvre trop d’options, en renvoyant la balle aux décrets et arrêtés d’application.

Quatre ambiguïtés sont relevées. L’une a trait aux opérateurs « non professionnels », qui échapperaient à la réglementation. Une autre concerne les semences « importantes », à la fois d’un point de vue quantitatif, en valeur, par leur nombre d’opérateurs. Le même terme est employé vis-à-vis de la certification. Celle-ci serait obligatoire pour les espèces importantes en termes de sécurité alimentaire, une notion restant floue. Enfin, le sujet des variétés de conservation, des variétés sans valeur intrinsèque, pour lesquelles deux notions ressortent : matériel hétérogène et marché de niche. En découle une dérogation pour les micro-entreprises, à moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, moins de 10 salariés. Des seuils disproportionnés, vu le nombre d’opérateurs entrant dans cette catégorie au sein de la filière. « Le projet est flou, a déclaré François Burgaud. Comme si la Commission refusait de choisir entre les différentes pressions qu’elle subit : un courant libéral dans l’UE, des pays sans filière semencière, diverses organisations favorables à une déréglementation. »