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Le découplage des aides est au centre des propositions de réforme du secteur des fruits et légumes que la Commission européenne devait présenter le 24 janvier. Ces aides seraient désormais versées directement aux producteurs sur des bases forfaitaires et non plus en fonction des volumes de production. Une perspective qui risque de déboussoler un certain nombre de producteurs mais également de transformateurs.
La réforme prévoit le passage d’un soutien à la production à une aide directe aux producteurs, en d’autres termes l'intégration du secteur des fruits et légumes dans le Régime de Paiement Unique (RPU). Intégration qui implique la suppression des aides à la production dans le secteur de la transformation, celles-ci étant jugées non conformes aux pratiques des autres secteurs agricoles pour lesquels le régime de paiement unique découplé constitue le principal instrument d’aide au revenu. Jusqu’ici, les aides aux produits transformés à base de fruits et de légumes sont canalisées à travers les organisations de producteurs (OP). Ainsi l’aide à la production de tomates, d’agrumes, de pêches ou de poires est accordée au transformateur qui a payé au producteur pour la matière première livrée un prix au moins égal au prix minimal en vertu de contrats liant d’une part les OP reconnues et d’autre part les transformateurs. Les propositions de réforme de la Commission préconisent aujourd’hui de transférer les montants financiers accordés aux Etats membres pour les fruits et légumes transformés à une enveloppe nationale (paiement unique). A ces derniers de décider, selon des critères « objectifs » et « non-discriminatoires », quels producteurs seraient éligibles à ces aides ainsi que leur montant correspondant. Le montant total qui serait transféré au Régime de Paiement Unique serait d’environ 800 millions d’euros. Libre donc aux producteurs de continuer à produire des fruits et légumes pour la transformation ou de quitter les secteurs pour aller faire d’autres spéculations tels que le colza ou les céréales. Une perspective qui a déjà fait dresser l’oreille d’un certain nombre d’industries qui craignent de voir leurs approvisionnements en fruits et légumes perturbés voire interrompus. De leur côté, les producteurs ne sont pas totalement rassurés : qu’adviendrait-il en effet à leurs productions si les transformateurs se mettaient à s’aligner sur les prix mondiaux pour régler leurs achats ?
Gestion des crises
En vue de juguler les crises que traverse le secteur, la Commission propose une gamme plus étendue d'outils permettant de gérer celles-ci dans le cadre des OP. Elles couvrent les points suivants: le retrait du marché, la récolte en vert ou la non-récolte des fruits et légumes; la promotion et la communication; les actions de formation; l'assurance des récoltes; la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation.
En ce qui concerne les retraits, la Commission propose que ceux-ci puissent être réalisés par les OP selon le principe d'un cofinancement 50/50 % et que les retraits pour distribution gratuite dans l'UE soient pris en charge à 100 % par l’UE dans la limite de 5 % de la valeur de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs.
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Promotion des fruits et légumes
Dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré, l'OMS et la FAO recommandent de manger au minimum 400 grammes de fruits et légumes par jour. Étant donné qu'au sein de l'UE, seules la Grèce et l'Italie atteignent ce seuil, la Commission propose une série de mesures afin d'améliorer la promotion des fruits et légumes. Ainsi les Organisations de Producteurs (OP) devraient pouvoir continuer à inclure les actions de promotion dans leurs programmes opérationnels; elles assureront notamment la promotion générique ainsi que la promotion des dénominations des OP. Le taux de co-financement de l’UE pour les actions de promotion à destination des enfants en âge scolaire serait augmenté à 60%. Dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la gestion des crises, la promotion et la communication pourraient bénéficier d'un financement dans le cadre des programmes opérationnels des OP.
Suppression des restitutions à l’exportation
Les négociations de l'OMC étant toujours en cours, la proposition de réforme ne modifie pas le cadre juridique actuel relatif au commerce extérieur (système des prix d'entrée, contingents tarifaires, volumes de déclenchement, ...). Concernant les restitutions à l’exportation, leur incidence du point de vue économique s'étant considérablement amoindrie (les exportations assorties de restitutions représentent moins d'1/3 des exportations totales), la Commission propose de les supprimer tout simplement.