Une limite légale relative à la teneur en acides gras trans (AGT) d'origine industrielle serait la mesure la plus efficace en matière de santé publique et de protection des consommateurs. C'est la principale conclusion d'un rapport que vient de publier la Commission européenne sur les acides gras trans dans les denrées alimentaires (1). La consommation élevée d' acides gras trans augmente le risque de maladies cardiaques plus que tout autre macronutriment sur la base du nombre de calories.
Le rapport de la Commission européenne sur les acides gras trans (AGT) constitue une première analyse de l'efficacité potentielle des mesures susceptibles d'être adoptées à l'échelle de l'UE pour réduire la consommation d'AGT, lourdement soupçonnés d'être à l'origine de nombreuses maladies coronariennes. Cette évaluation préliminaire de la Commission fait apparaître des inconvénients majeurs et suggère notamment qu'une limite légale relative à la teneur en AGT d'origine industrielle serait la mesure la plus efficace en matière de santé publique, de protection des consommateurs et de compatibilité avec le marché intérieur. La consommation d'AGT augmente le risque de maladie cardiaque plus que tout autre macronutriment sur la base du nombre de calories. Le risque de succomber des suites d'une maladie cardiaque est plus élevé lorsque 2 % de l'apport énergétique journalier proviennent de la consommation d'AGT en lieu et place de glucides, d'acides gras saturés, d'acides gras monoinsaturés cis et polyinsaturés cis ou d'autres types d'acides gras, si le nombre de calories remplacées reste dans chaque cas le même (les données disponibles indiquent une augmentation du risque entre 20 et 32 %). Les huiles partiellement hydrogénées constituent la principale source alimentaire des AGT d'origine industrielle. Ces huiles contiennent généralement des matières grasses saturées et insaturées, dont font partie les AGT en quantités variables (depuis de faibles quantités jusqu'à plus de 50 %), en fonction de la technique de production utilisée. Les AGT peuvent également être naturellement présents dans les produits alimentaires tirés de ruminants, tels que les produits laitiers ou la viande de bovins, d'ovins ou de caprins (ci-après les « AGT provenant de ruminants »). Les réductions d'AGT ciblent les AGT d'origine industrielle, étant donné qu'il est possible de modifier la proportion d'AGT dans ces matières grasses alors que celle dans les graisses de ruminants est relativement stable. Les AGT provenant de ruminants représentent entre 0,3 et 0,8 % de l'apport énergétique journalier selon les habitudes alimentaires dans toute l'Europe.
A LA RECHERCHE D'UNE LIMITE MAXIMALE DE TENEUR EN AGT
A titre de rappel, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans un de ses avis scientifiques que « la consommation d'AGT devrait être aussi faible que possible dans le cadre d'un régime alimentaire approprié sur le plan nutritionnel », tandis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé que la consommation d'AGT ne représente « pas plus d'1 % de l'apport énergétique journalier », tandis que d'autres sources ont avancé le chiffre de 2 %. Toujours est-il que la Commission européenne considère que l'application pratique d'une mesure législative limitant les teneurs en AGT dans les aliments devrait faire l'objet d'un examen plus approfondi. Lors de la définition d'une telle limite, il conviendrait également, souligne-t-elle, « de prendre en considération les risques de conséquences imprévues et les incidences sur les producteurs et produits spécifiques afin de tenter de les réduire au minimum ». La Commission souhaite recueillir davantage d'informations afin d'analyser de façon plus complète l'ampleur du problème à traiter ainsi que les différentes solutions possibles, en particulier l'option de limites légales pour les AGT d'origine industrielle. La Commission a l'intention de lancer rapidement une consultation publique et de procéder à une analyse d'impact complète. Cela devrait lui permettre de prendre une décision sur la politique à mener en connaissance de cause dans un proche avenir.
TENEURS EN AGT DISPARATES DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES EN EUROPE
Les auteurs du rapport de la Commission sur les AGT affirment que la majorité des produits alimentaires contiennent moins de 2 g d'AGT/100 g de matières grasses (limite la plus basse fixée dans les pays de l'UE par une législation limitative). 77 % de ces produits ont une teneur inférieure à 0,5 g d'AGT/100 g de matières grasses selon une analyse des dernières données disponibles relatives à la présence des AGT dans les denrées alimentaires sur le marché européen de l'alimentation. Toutefois, les données montrent également qu'il existe encore des produits sur le marché européen de l'alimentation qui ont des teneurs élevées en AGT (comme les biscuits ou le maïs à éclater avec des valeurs de l'ordre de 40 à 50 g d'AGT/100 g de matières grasses). Parmi ces produits figurent également les denrées alimentaires non préemballées, telles que les produits de boulangerie contenant des AGT (teneur supérieure à 2 g d'AGT pour 100 g de matières grasses). La majorité des produits dans lesquels ont été décelées de fortes teneurs en AGT dans les États membres concerne des denrées alimentaires qui contiennent des AGT d'origine industrielle : des matières grasses destinées à la friture (également à usage industriel), de la margarine en bâtonnets, de la margarine utilisée pour la production des produits de pâtisserie, des produits de boulangerie, des biscuits, des gaufres, des produits de confiserie y compris ceux avec un nappage au cacao tels que du riz soufflé enrobé, des soupes et des sauces.
LE DANEMARK CITÉ EN EXEMPLE
Les mesures de réduction des AGT appliquées dans l'UE diffèrent d'un Etat membre à un autre. Ainsi des pays comme le Danemark, l'Autriche, la Lettonie et la Hongrie ont adopté une législation limitant la teneur en AGT dans les denrées alimentaires. Pour d'autres, comme l'Espagne et la Finlande, s'ils ont opté également pour une législation, les limites relatives aux teneurs en AGT ne concernent toutefois que certaines catégories spécifiques de produits. En revanche, des pays comme la Belgique, l'Al-lemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni et la Grèce ont préféré recourir à des mesures volontaires d'autoréglementation. Les efforts du Danemark visant à mettre en place des limites légales relatives à la teneur en AGT d'origine industrielle sont cités en exemple dans le rapport de la Commission. Ce petit pays a pratiquement éliminé les AGT de l'approvisionnement alimentaire danois et a permis la diminution du nombre de décès causés par les maladies cardiovasculaires. Dans les trois ans ayant suivi la mise en œuvre de la limite légale, la mortalité due aux mal-adies cardiovasculaires a reculé en moyenne de 14,2 décès environ pour 100.000 habitants par an par rapport à un groupe témoin synthétique. Une évolution récente mérite d'être mentionnée par ailleurs : la décision de la Food and Drug Administration (FDA) du 16 juin 2015 qui a conclu, en se fondant sur un examen approfondi de données scientifiques, que les huiles partiellement hydrogénées, principale source alimentaire des AGT d'origine industrielle dans les aliments transformés, peuvent présenter des risques pour la santé quand elles sont utilisées dans l'alimentation humaine. Les producteurs de denrées alimentaires aux Etats-Unis disposent désormais de trois ans pour supprimer les huiles partiellement hydrogénées des produits, à moins que ces derniers ne soient approuvés par la FDA.
QU'EN EST-IL DE L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS ?
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À l'heure actuelle, la recherche d'huiles partiellement hydrogénées dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires préemballées est le seul moyen pour les consommateurs d'identifier les produits susceptibles de contenir des AGT, mais cela ne leur permet pas de connaître la teneur réelle en AGT. Il existe peu de données sur les connaissances des consommateurs européens en matière d'AGT et encore moins sur la question de savoir si ces connaissances influent sur leurs choix alimentaires.
Les seules données disponibles donnent à penser que la majorité des Européens ne disposent pas de connaissances au sujet des AGT en général, des AGT d'origine industrielle ou provenant de ruminants, ni sur les huiles partiellement ou complètement hydrogénées. En outre, seule une petite fraction de la population semble préoccupée par la consommation d'AGT. Une étude récente rapporte que seulement un consommateur sur trois environ a déclaré « avoir entendu parler des AGT » et qu'il les considérait comme mauvais pour la santé.
L'INDUSTRIE N'IRAIT PAS AU-DESSOUS DE 2 % DE TENEUR EN AGT
Les représentants de l'industrie alimentaire européenne considèrent que « grâce aux importantes reformulations des produits alimentaires et des efforts d'innovation par l'industrie agro-alimentaire européenne, la grande majorité des fabricants au cours des dernières décennies ont déjà pratiquement éliminé de leurs produits les teneurs en acides gras trans des huiles végétales partiellement hydrogénées. FoodDrinkEurope, le lobby de l'industrie européenne, s'engage à « encourager et à soutenir davantage les entreprises, en particulier les PME, qui se heurtent encore à des difficultés technologiques pour atteindre cet objectif ». Dans ce contexte, FoodDrinkEurope dit soutenir la mise en œuvre d'une recommandation « d'un maximum de 2% d'AGT industriels dans la teneur totale en matières grasses du produit vendu au consommateur final ». Le porte-voix de l'industrie avertit toutefois « que l'interdiction totale des AGT industriels n'est tout simplement « pas possible et pas réaliste dans la mesure où toutes les huiles et graisses végétales raffinées contiennent de petites quantités inévitables d'AGT, qui ont des teneurs bien inférieures à 2 % d'AGT ». En outre, dit-on à FoodDrink Europe, « des traces d'AGT devraient être autorisées dans les ingrédients mineurs tels que les additifs et les arômes dans la mesure où ceux-ci constituent des niveaux nutritionnels non pertinents dans le régime alimentaire ».
SOUTIEN DES CONSOMMATEURS
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a salué les conclusions du rapport de la Commission européenne sur les AGT, conclusions qu'il a appelées de ses vœux depuis plusieurs mois (le rapport était attendu pour décembre ). « La Commission recommande enfin des limites juridiques européennes sur les acides gras trans qui bloquent nos artères. Fixer des limites est la seule façon de garantir aux consommateurs à travers l'Union qu'ils sont protégés de la même façon où qu'ils vivent et ce qu'ils achètent », a notamment indiqué Monique Goyens, la directrice générale. Elle a ajouté : « J'espère maintenant que la Commission va accélérer le rythme de ses travaux et de sa prise de décision pour limiter les teneurs en AGT dans les aliments, dans la mesure où les maladies coronariennes constituent encore la première cause de mortalité dans l'UE et dans le monde »
(1) L'article 30 du règlement nº 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur «la présence d'acides gras trans dans les denrées alimentaires. Le but du rapport est d'évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général.
Une consommation élevée d'acides gras trans fait partie des facteurs de risque de développement d'une maladie coronarienne. Selon une estimation prudente, les maladies coronariennes sont à l'origine de près de 660.000 décès par an dans l'UE, soit environ 14 % de la mortalité globale. Des écarts importants sont observés dans l'UE, les maladies coronariennes représentant entre 6 % et 36 % des causes de mortalité totale, respectivement pour la France et la Lituanie. Les coûts liés aux maladies coronariennes s'élèvent, d'après les estimations, à 0,5 % du produit intérieur brut (PIB). Le coût global des maladies coronariennes sur l'économie qui était évalué à 45,564 milliards d'euros en 2003 a atteint 58,755 milliards d'euros en 2012. Les coûts cumulés des soins liés à ces maladies s'élevant à 2,9 % du coût total des soins de santé : ils sont passés de 28,25 milliards d'euros en 2003 à 36,42 milliards d'euros en 2012.