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« Quelle place pour le champs économique dans les politiques sanitaires ? », tel était l’intitulé du colloque organisé par les élèves de l’Ecole nationale du génie rural des eaux et forêts (ENGREF) le 12 avril à Paris avec de nombreuses personnalités. Il s’agissait de mieux cerner l’expertise scientifique en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi que l’articulation entre cette expertise et les prises de décisions publiques.
Au terme d’un travail d’enquête (dont la qualité a été remarquée par les intervenants) et qui a donné lieu à un rapport intitulé l’Expertise scientifique et décision publique en sécurité sanitaire des aliments, les élèves ont estimé que la séparation entre évaluation et gestion des risques était positive mais que cette séparation ne devait pas être totale car les informations devaient circuler entre experts et administrations.
Pour ce qui concerne l’expertise elle-même, les élèves se sont interrogés sur deux questions essentielles : l’indépendance des experts et la prise en compte des avis minoritaires. Ils ont relevé des cas concrets où l’indépendance des experts était contrariée par les conflits d’intérêt (OGM), par des pressions administrativo-politiques (vache folle)... Ils ont constaté également que «la connaissance des avis minoritaires est indispensable au décideur» et recommandent de ne pas disqualifier ces opinions contraires.
Pour un travail en collégialité
« Il est illusoire de prétendre à une expertise scientifique totalement objective », estiment les élèves mais un des moyens d’éviter le manque d’indépendance et le rejet des avis minoritaires, serait de privilégier un travail en « collégialité». « Une expertise collégiale, interne sur les sujets de routine et externe sur des sujets de fonds, semble devoir être préconisée en ce qui concerne l’évaluation des risques sanitaires des aliments », notent-ils dans leur rapport. Jean Glavany, ancien ministre de l’Agriculture, invité en tribune, réagissant à une proposition de la salle, a estimé qu’il était favorable au recours à une procédure contradictoire en cas d’avis minoritaire, à instaurer par texte de loi.
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Les élèves préconisent une harmonisation des procédures d’expertises qui faciliterait un travail en commun des différentes structures. En matière d’accès à l’information, ils soulignent que l’Afssa « ne dispose pas de pouvoir de police lui permettant d’accéder aux informations détenues par les industriels ». Ils insistent sur les difficultés de recrutement des experts en raison des faibles indemnisations dont ils disposent pour leur travail (plusieurs démissions ont été enregistrées en peu de temps à l’Afssa).
Des conditions pour appliquer le principe de précaution
Enfin, dans une dernière partie, le rapport des élèves de l’Engref s’intéresse aux décisions publiques. Il évoque la possibilité de déterminer des conditions pour l’application du principe de précaution et notamment le « seuil d’acceptabilité» d’un risque, notion anglo-saxonne très contestée en France. Il conseille, avant la mise en place de mesures par les pouvoirs publics (gestionnaires du risque), une «analyse économique » « afin d’évaluer les bénéfices et les coûts attendus d’une mesure ». Cette analyse pourrait être confiée à une structure extérieure aux agences pour ne pas mêler économie et expertise.