Un rapport de l’UE minimise l’impact des alliances entre détaillants sur la chaîne d’approvisionnement

Commentant le rapport que vient de publier le Centre commun de recherche de l’UE (CCR) sur l’impact des alliances entre détaillants sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire, EuroCommerce, le lobby du commerce de détail et de gros, se félicite que celui-ci confirme que ce système d’alliances n'a que peu d'effets sur le commerce agroalimentaire dans l'UE. Christian Verschueren, son directeur général, a précisé que le rapport du CCR, « confirme qu’il existe peu de preuves d’un impact sur les producteurs et que la réglementation existante est suffisante ». Selon lui, les détaillants « opèrent avec de faibles marges et les alliances leur permettent d’équilibrer légèrement le pouvoir de négociation plus important des grands fournisseurs afin de fournir aux consommateurs les produits qu’ils souhaitent à un prix raisonnable ». Contrairement, dit-il, « aux grands fournisseurs multinationaux qui opèrent à l’échelle mondiale, qui réalisent des marges importantes et qui ont le pouvoir de fixer les conditions dans la chaîne d’approvisionnement". De plus, ajoute-t-il, « la plupart des détaillants ne sont présents que dans un nombre limité de pays en Europe et adhèrent à des alliances pour contribuer à créer une base de négociation raisonnable avec ces grands fabricants et faire profiter le consommateur des avantages qu’ils en retirent ». Le patron d’EuroCommerce souligne que la forte concurrence sur les marchés de gros et de détail signifie « que les gains d’efficacité et l’amélioration des conditions d’approvisionnement se répercutent directement sur les consommateurs grâce à de meilleurs prix et/ou à une meilleure expérience client et à l’innovation. Rien n’indique que la participation à des alliances se traduise par des marges plus élevées sur les marchés de gros et de détail ». Il estime que les alliances entre détaillants « aident les consommateurs et maintiennent en vie les petits détaillants alimentaires en Europe, y compris dans les villes et les zones rurales où ils jouent un rôle social crucial, comme cela est devenu encore plus évident dans la crise sanitaire actuelle ». Selon lui, « les alliances n’ont aucun effet sur les prix payés aux agriculteurs, elles servent à modérer le pouvoir de négociation des multinationales déjà puissantes et elles soutiennent un marché unique pour l’approvisionnement ».

Des avantages, mais aussi des préoccupations…

C’est suite à l’adoption par le Parlement européen, le 17 avril 2019, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises, que ce rapport sur les alliances entre détaillants a été réclamé par les eurodéputés. Ces alliances leur permettent de mettre en commun certaines de leurs ressources et activités, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement. En gros, ce rapport conclut que les alliances entre détaillants peuvent générer des gains d’efficacité importants en termes de prix plus bas pour les consommateurs, de diversité des produits alimentaires et de réduction des coûts. Elles contribuent aussi à créer un marché d’achat européen unique et à déjouer les contraintes d’approvisionnement territoriales, lorsque ces contraintes sont imposées par les fournisseurs sur le marché intérieur. Néanmoins, les auteurs du rapport estiment que les autorités doivent rester vigilantes afin de répondre aux éventuelles préoccupations découlant du droit européen de la concurrence, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et des dispositions juridiques nationales pertinentes. La pratique des autorités nationales et européennes révèle qu’en plus des avantages, les alliances entre détaillants peuvent également entraîner certains effets anticoncurrentiels tels que la création d’un potentiel de collusion ou la réduction de la concurrence, ce qui peut avoir un effet négatif sur les consommateurs ou les acteurs en amont de la chaîne d’approvisionnement. Les rapporteurs affirment que les autorités de contrôle semblent bien conscientes de ces préoccupations potentielles liées aux alliances des détaillants et estiment que la boîte à outils du droit européen de la concurrence, éventuellement en combinaison avec la législation nationale, peut être utilisée pour répondre à ces préoccupations. Conclusion des rapporteurs : la boîte à outils du droit de la concurrence semble suffisante pour répondre aux préoccupations potentielles en matière de droit de la concurrence qui pourraient surgir dans le contexte des alliances tant sur les marchés de vente (c’est-à-dire en ce qui concerne les consommateurs) que sur les marchés d’achat (en ce qui concerne les fournisseurs en amont).