Abonné
Un rapport remis à François Loos (ministre de l’Industrie) et rédigé par le Conseil général des mines, l’Inspection générale des finances et le Conseil du génie rural et des eaux et forêts, estime que les biocarburants sont trop défiscalisés.
Un rapport proposant une « optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants », estime que le niveau de la défiscalisation (qui est de 33 euros par hectolitre d’ester et de 37 par hectolitre d’éthanol) « devrait être révisé à la baisse ». Il recommande une diminution de l’exonération par tonne, et de revoir à la hausse les capacités agréées, pour rendre possible une concurrence plus active entre opérateurs agréés.
Il considère par ailleurs que l’avantage concurrentiel des biocarburants par rapport aux carburants fossiles, garanti par la Taxe générale sur les activités polluantes, est « excessif » et qu’il faudrait rendre le dispositif moins contraignant pour les pétroliers. Pour lui, les objectifs du plan biocarburants en termes de production « pourraient être atteints par les seuls voies de l’ester-carburant et de l’ETBE », voies qui passent toutes les deux par le passage obligé du raffinage pétrolier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les professionnels du monde agricole estiment, à chaud en réagissant à ce rapport, que la défiscalisation des biocarburants est nécessaire à leur lancement. Quant aux sources d’élévation des coûts pour le consommateur, elles résident déjà, selon eux, dans cette filière naissante, dans le monopole du raffinage sur la commercialisation des biocarburants.