Biocarburants Un rapport hostile aux propositions de Bruxelles sur les biocarburants

Béla Glattfelder (Hongrie PPE), le rapporteur de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) sur la proposition de Bruxelles de modification des directives Qualité des carburants et Energies renouvelables (1), afin de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au changement indirect d’affectation des sols (ILUC), a finalisé ses amendements. Il repousse quasiment toutes les propositions de la Commission européenne : plafonnement des biocarburants de première génération à 5%, comptabilisation multiple des biocarburants avancés, déclaration des émissions de GES liées à l’ILUC. Son rapport, s’il est adopté par la Comagri, n’aura qu’une valeur consultative, la commission de l’environnement étant décisionnaire sur ce dossier.

Pour le rapporteur de la Comagri, les biocarburants produits actuellement en Europe ne provoquent pas de changement indirect d’utilisation des terres, il n’est donc pas nécessaire de comptabiliser ces émissions. Et, précise-t-il, il ne faudra pas non plus prendre en considération l’augmentation de la production de biocarburants de première génération réalisée grâce à une hausse des rendements. Il estime qu’il est prématuré de mesurer un facteur ILUC émettant « des doutes sérieux concernant la méthodologie d’évaluation ». Béla Glattfelder suggère de se concentrer sur la prévention du phénomène, ce qui sera bien plus efficace en termes de résultats.

Il s’oppose donc au système de déclaration par les États membres des émissions de GES liées à l’ILUC qui doit servir de base pour intégrer, à partir de 2021, des facteurs ILUC dans les critères de durabilité des biocarburants selon les matières premières utilisées pour leur production.

Le plafonnement à 5% des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans le secteur des transports d’ici 2020 est également supprimé du texte par le rapporteur de la Comagri. « Les États membres ne pourront pas atteindre leur objectif de 10% D’ENR dans les transports en 2020 », si un tel dispositif est mis en œuvre, prévient-il. D’autant plus que les technologies pour la production de biocarburants avancés ne sont pas suffisamment matures. Afin de permettre à ces carburants avancés de se développer, il propose de fixer un objectif de 2% pour 2020, refusant la comptabilisation multiple que souhaite Bruxelles (les biocarburants avancés pourraient être comptabilisés au triple voire au quadruple) « qui risque d’empêcher les États membres d’atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions de GES ». Ce dispositif entraînerait une « tromperie du consommateur », ajoute Béla Glattfelder.

À la commission de l’environnement, c’est l’eurodéputé Corinne Lepage qui est rapporteure sur ce texte. Elle espère un vote sur son rapport avant la pause estivale. Les discussions qui ont déjà eu lieu au sein du Conseil (2) sur les propositions de la Commission ont montré que les Etats membres étaient très divisés sur ces questions.