La députée LREM Cécile Muschotti propose dans un rapport commandé par le Premier ministre Jean Castex, la création d’un "Défenseur de l’environnement et des générations futures » dans la lignée d’une suggestion de la Convention citoyenne pour le climat, rapporte l’AFP le 16 juillet. « Notre dispositif de protection de l’environnement et de prise en compte des attentes citoyennes n’est aujourd’hui pas assez lisible et manque d’efficacité », note l’élue du Var. Elle y promeut la création d’une telle autorité indépendante, plutôt qu’une nouvelle compétence au Défenseur des droits, pour des raisons d'« incarnation » et d'« impartialité ». Pour la députée, ses missions pourraient aller de la médiation à l’organisation de consultation publique environnementale en passant par le conseil aux pouvoirs publics et l’« évaluation des politiques publiques, en s’appuyant sur un réseau d’expertise externe ». La proposition avait déjà été portée par le Parti socialiste lors des débats sur le projet de loi constitutionnelle sur l’environnement. Mais le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’y était dit défavorable. « Nous ne souhaitons pas multiplier les autorités administratives indépendantes », avait-il opposé.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.