Lutte contre les nitrates Un rapport préconise la création d’une cotisation porcine

«Actuellement, la reconquête de la qualité de l’eau ne progresse plus de façon significative dans les zones de production dense. Les gros élevages susceptibles de mettre en place des stations de traitement l’ont fait ou devraient le faire de manière imminente. Aucune solution de type collectif ne semble s’être vraiment dégagée concernant les exploitations de taille moyenne. Il faut renouveler les outils de résorption ».

Les 80 pages rédigées par Jean Lessirard, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Philippe Quevremont, ingénieur général du GREF, vont faire du bruit dans le landernau breton. Au terme de 6 mois de travail, les deux inspecteurs formulent une série de propositions percutantes pour relever le défi des pollutions diffuses liées à l’élevage porcin. Originalité de la démarche : ces recommandations, présentées il y a quelques jours aux professionnels en toute discrétion, s’adressent tant à la filière qu’aux pouvoirs publics. En voici les principales.

1) Une communication moins défensive

C’est un impératif : la filière doit adopter une communication « moins défensive », changer d’image et renouer le lien avec la population. « Au lieu d’expliquer pourquoi elle ne peut pas évoluer face à une demande sociale exigeante mais aussi parfois brouillonne, la filière pourrait expliquer, sur un mode positif, quelles sont ses propres échéances, et quels progrès collectifs peuvent en être attendus », observe le rapport. Il s’agit également de faire constater les efforts réalisés dans les zones de production dense : 402 unités de traitement d’effluents porcins étaient en service en Bretagne au 31 mai 2007. Renouer avec la population est jugé central : pourquoi ne pas recevoir, une fois par an, la visite des voisins les plus proches dans un maximum d’exploitations, suggèrent Jean Lessirard et Philippe Quevremont ?

2) Abandonner l’idée d’un assouplissement des seuils

Sur le volet réglementaire, les éleveurs de porcs sont appelés à « infléchir » – en d’autres termes abandonner – leur demande récurente d’assouplissement du seuil d’autorisation pour les élevages, celle-ci n’ayant aucune chance d’aboutir face aux exigences de la population française « très urbaine » et « très exigeante en matière de nuisances de voisinage ». Dans le cas contraire, des débats violents voire des affrontements sur le terrain ne sont pas à exclure, note le rapport.

Sensible, toutefois, aux inquiétudes des professionnels, la mission propose qu’en dehors des zones de production dense, les élevages d’une capacité supérieure à 450 porcs, mais inférieure à la limite européenne, soient soumis à une procédure simplifiée dès lors que dès le départ les équipements les plus modernes pour réduire les nuisances olfactives (lavage de l’air pour les bâtiments, couverture des fosses et enfouissement des lisiers à l’épandage) sont installés. Dans l’hypothèse où cette suggestion serait reprise, une condition y est ajoutée : l’organisation d’une procédure locale de concertation.

Autre proposition avancée : étudier la mise en place d’une certification des pratiques environnementales qui viserait à rassurer, non plus les clients de la filière, mais le voisinage d’un élevage.

3) Croiser les données des éleveurs et des abatteurs

Au titre du bon respect de conditions d’épandage, deux mesures sont proposées : demander chaque année à l’apporteur d’effluents et au « prêteur de terres » de souscrire une déclaration annuelle ; obliger les abatteurs à déclarer chaque année à la DDSV (services vétérinaires) le nombre total de porcs abattus en provenance de chaque élevage. Ces deux mesures conjuguées, note le rapport, permettraient à la DDSV de faire chaque année une première vérification du respect du plafond des 170 kg d’azote organique à l’hectare pour chaque élevage, sans devoir systématiquement solliciter les exploitants par un contrôle sur place.

Dans ce cas de figure, si la mission se déclare opposée à une modification du seuil actuel d’autorisation en zone de production dense, il lui semble en revanche « difficile de maintenir indéfiniment une interdiction de principe de toute croissance d’élevage ». « On ne peut exclure que l’hypothèse que la mise en service d’une double déclaration annuelle des épandages chez les tiers et d’une déclaration annuelle des abattages n’entraîne une remise à plat d’un certain nombre de situations limites (…). Les éleveurs porcins dont les périmètres d’épandage pourraient être ainsi remis en cause auront besoin de se réorganiser » notent les auteurs du rapport.

4) Mutualiser le financement de la dépollution

Constatant que « le dispositif permettant une participation financière publique aux investissements réalisés dans les stations de traitement d’effluents d’élevage est venu à échéance », le rapport propose d’étudier une mutualisation qui pourrait prendre la forme d’une « cotisation professionnelle, interprofessionnelle (voire d’une taxe) perçue au stade de l’abattage ». Cette contribution, d’un montant à définir, serait répercutée sur l’amont, une exemption étant toutefois prévue pour les exploitations respectant totalement et immédiatement le critère des 170 kg d’azote organique à l’hectare. A titre d’exemple, une contribution de 1 centime d’euro du kilo-carcasse, payée par les seuls producteurs excédant 170 kg d’azote/ha, représenterait en ce cas une recette annuelle de 1,95 million d’euros par an. Si l’on suppose ce fonds abondé d’autant par l’Etat et/ou les collectivités, la ressource annuelle (3,9 millions d’euros) permettrait de financer 52 stations, observe le rapport.

On notera qu’à aucun moment les auteurs du rapport n’abordent la question de l’influence du mode d’élevage (caillebotis, paille, bio…) sur l’environnement.