Gestion de l’eau Un rapport propose de renforcer le rôle des départements

« Juridiquement, les départements n’ont aucune compétence dans le domaine de l’eau. En pratique, la plupart financent la politique de l’eau : la moitié des dépenses annuelles des départements en faveur de l’environnement est consacrée à l’eau (...) avec des dépenses estimées à 750 millions d'euros en 2003, dont 70% sous forme de subventions aux collectivités qui distribuent l'eau ». Partant de ce constat, la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de l’Assemblée nationale propose de renforcer le rôle et les ressources financières des départements. Présenté le 3 décembre par son rapporteur Jean Launay (PS, Lot) - le document suggère notamment d’affecter aux départements la taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés (170 millions d’euros attendus en 2004). Mais cela « ne suffira pas », constate Jean Launay, qui propose « de dégager pour les départements une partie de la fiscalité assise sur l'eau ». Les députés se prononcent également pour un renforcement du rôle des Etablissements publics territoriaux de bassin, qui coordonnent les actions à l'échelle d'un bassin versant.

Consensus autour de la redevance agricole

S’il aborde très rapidement le volet agricole, le rapport n’en manque pas moins de souligner qu’il est « logique que le gouvernement mette à l’étude une redevance servant à financer la dépollution, assise sur les activités agricoles ». « En tenant compte du type de culture pratiquée, le montant prélevé sur les agriculteurs pourrait s’élever à 65 millions d’euros, à comparer à 8,5 millions d’euros actuellement. En contrepartie, le gouvernement doit poursuivre une politique d’aide aux agriculteurs afin de traiter les effluents d’élevage et la réduction des pesticides. Le coût des aides est évalué par le ministère de l’Agriculture à 150 millions d’euros pendant cinq ans » précisent les députés.