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Les consommateurs métropolitains pourront avoir accès au rhum traditionnel des DOM à un prix tout à fait raisonnable. Les députés européens ont en effet approuvé un projet de décision autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d’outre-mer. Une mesure fiscale qui vise à compenser le manque de compétitivité du rhum traditionnel sur le marché communautaire en raison de prix de revient élevés.
Réuni en session plénière le 25 septembre, le Parlement européen a largement approuvé une proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum «traditionnel» des départements d’outre-mer français et consommé en France. Cette proposition, qui doit être définitivement adoptée par le Conseil dans les prochains jours, étend le dispositif fiscal actuel applicable au rhum traditionnel des DOM en volume et en durée : le régime fiscal concerne un contingent en nette augmentation (108.000 hectolitres d’alcool pur), sur une période allant du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2012 . Margie Sudre, eurodéputée de la circonscription outre-mer et conseillère régionale de La Réunion, qui a fermement défendu ce texte en commission du développement régional, a expliqué que le nouveau dispositif fiscal « tient compte du fait que la compétitivité du rhum “traditionnel” des DOM s’est beaucoup dégradée depuis 2001, et que le soutien à la filière canne-sucre-rhum est indispensable à l’équilibre économique et social de ces régions ».
22 000 emplois directs en jeu
Selon elle, « la Commission a opportunément pris en compte que 40 000 emplois dépendent de la culture de la canne à sucre, de manière directe et indirecte, sur un total de 5 500 exploitations. Le nouveau régime fiscal doit également contribuer au maintien des 10 distilleries en Guadeloupe, 9 en Martinique, 3 à La Réunion et 1 en Guyane, et d’environ 22 000 emplois directs en rapport avec la production de rhum ». La députée a également indiqué que l’aide européenne « permettra d’assurer le débouché commercial du rhum des DOM, en résistant à la concurrence des producteurs ACP, et bénéficiera aux producteurs locaux qui étaient dans l’attente d’un signal positif ».
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Les autorités françaises estiment que la disparition de l’avantage fiscal accordé aux DOM entraînerait une perte de 50 % des débouchés commerciaux (principalement la France métropolitaine) et donc la fermeture de 75 % des distilleries. Outre le maintien de plus de 20 000 emplois directs en rapport avec la production de rhum, ce régime contribue à valoriser indirectement la production de produits tels que la mélasse ou la paille obtenues elles aussi à partir de la canne et utilisés comme source d’énergie, d’alimentation du bétail ou de fertilisants naturels.
Au plus tard le 30 juin 2010, la France devra transmettre à la Commission un rapport permettant à celle-ci d’évaluer la persistance des raisons ayant justifié l’octroi à taux réduit et, le cas échéant, la nécessité d’ajuster le contingent au regard de l’évolution du marché.