Semences Un secteur européen des semences diversifié mais en phase de concentration

PLUSIEURS milliers d'amendements ont déjà été déposés par les députés européens sur l'ensemble du paquet sécurité sanitaire, présenté le 6 mai 2013 par la Commission européenne sur la législation européenne dans le domaine (1), et en particulier sur le volet semence de cette législation (rapport de l'eurodéputé PPE italien Sergio Silvestris). Le Parlement européen a publié une étude faisant le point sur le secteur des semences en Europe et en particulier sur la place des grandes multinationales sur ce marché. Une question centrale dans le débat, le texte proposé par Bruxelles étant critiqué de toutes parts : certains estimant qu'il oblige les petites entreprises à enregistrer leurs semences et donc à faire face à des contraintes administratives démesurées, d'autres critiquant la procédure simplifiées prévues pour ces petites entreprises (2).

Il ressort de l'analyse menée par les services du Parlement européen que le marché européen est particulièrement diversifié et que les petites et moyennes entreprises y jouent un rôle important. On dénombre environ 7 000 entreprises de semences dans l'UE, dont 97% sont situés dans dix États membres. Les principales entreprises sur le marché européen sont dans l'ordre Syngenta (12% du marché), Limagrain (10%), KWS (9%) et Bayer cropscience (4%). La France, l'Allemagne et l'Italie produisent plus de la moitié du matériel de reproduction végétal en Europe et représentent également plus de la moitié du marché. En 2012, la valeur du marché des semences de l'UE a atteint environ 7 milliards € soit 20 % du marché mondial, ce qui en fait le troisième marché de la planète derrière les États-Unis (27 %) et la Chine (22 %).

Selon les pays, les entreprises sont plus ou moins importantes : la grande majorité des entreprises de semences en Italie sont des PME alors qu'en France si les micro-entreprises représentent plus de la moitié du nombre total d'entreprises de semences (52%), cinq entreprises détiennent plus de la moitié du marché. La France est donc dans une dynamique de concentration de l'offre (particulièrement dans le secteur de la betterave sucrière, des légumes et des oléagineux) qui est en marche partout dans le monde mais de manière beaucoup moins forte dans l'UE. Élément d'ex-plication : contrairement aux marchés des semences dans le reste du monde, le marché de l'UE est resté un système conventionnel (non OGM), or l'émergence des biotechnologies est décrit comme le principal moteur de concentration du secteur à l'échelle planétaire. En refusant de cultiver des OGM, l'Europe protège donc déjà ses petites entreprises.

L'examen du texte en séance plénière par la Parlement de Strasbourg est pour le moment prévu au mois d'avril mais face au nombre d'amendements déposés ce calendrier semble difficile à tenir. Sur l'ensemble du paquet sécurité sanitaire seul le texte sur les dépenses devrait être adopté avant les élections européennes (3).