Dans un rapport parlementaire, l’élu de Haute-Loire Laurent Duplomb estime que la présentation par les agences de contrôles des chiffres de non-conformités dans les denrées alimentaires importées tend à minimiser l’ampleur du phénomène. Il demande un renforcement des moyens de contrôles sur ces produits.
« Un jour par semaine, nous mangeons importé, et un repas par semaine ne respecte pas les normes. » C’est comme cela que le sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb (Les Républicains) perçoit les assiettes des Français. Dans un court rapport présenté mardi au Sénat, intitulé La France, un champion agricole : pour combien de temps encore ?, cet agriculteur s’en prend à la qualité des denrées alimentaires que l’on importe. Il pointe en particulier du doigt le taux élevé de non-conformités constatées sur ces produits par les agences de contrôle, et le manque de moyen dont elles disposent pour améliorer la situation. Selon les calculs du sénateur, le taux de non-conformité des produits importés seraient compris entre « 10 et 25 % », selon les produits. A ses yeux, la façon dont ces chiffres sont présentés par les autorités de contrôle (DGCCRF, DGAL) minimise le phénomène, car elle mêle des contrôles documentaires, très souvent conformes, et des contrôles physiques, qui le sont moins souvent. Dans son rapport pour le projet de loi de finances 2019, il prenait déjà l’exemple suivant : sur 130 lots déclarés non-conformes en 2017 par la DGCCRF (sur les produits végétaux importés de pays tiers), seuls 9 l’avaient été suite à un contrôle documentaire, et 119 pour des contrôles physiques. Or, la DGCCRF avait procédé à 12 088 contrôles documentaires, contre seulement 1 523 contrôles physiques.
« 8 à 12 % » de non-conformités lors de contrôles physiques
Ainsi, selon les calculs du sénateur, le taux de non-conformité lors de contrôles physiques atteint « entre 8 et 12 % » des denrées alimentaires importées de pays tiers. Concernant les produits importés de pays d’UE, le taux serait à minima de 10 %, assure-t-il, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes de 2014. En somme, explique-t-il, « chaque année, ce sont entre 5 et 10 milliards d’euros de produits illégaux qui seraient vendus en France et exerceraient une pression à la baisse sur les prix des produits français ». Pour être complètement convaincant sur le danger particulier causé par les produits importés, il manque au rapport du sénateur une comparaison avec les non-conformités constatées sur les produits français, à la fois dans leur ampleur, mais aussi leur présentation par les agences de contrôles. De plus, comme il l’explique dans son rapport au budget, les contrôles physiques sont effectués après une analyse de risque en fonction de l’origine ; ils sont donc par nature davantage susceptibles d’être positifs que les contrôles documentaires, qui sont systématiques. Sollicitée pour répondre aux critiques du sénateur, la DGAL n’a pas donné suite.
« 10 M€ pour le contrôle des denrées importées »
Quelle conclusion tire le parlementaire de ce constat ? Comme il l’avait déjà fait dans son rapport pour le projet de loi de finances 2019, Laurent Duplomb demande un renforcement des moyens attribués aux contrôles des produits importés : « On peut estimer que l’État dépense moins de 10 millions d’euros par an pour contrôler à l’importation spécifiquement les denrées alimentaires importées », soit, ironise-t-il, « moins d’une semaine de recettes que l’État encaisse au titre du Loto ». Une demande qui fait écho au programme des Républicains pour les Européennes, qui demandaient un renforcement des contrôles sanitaires aux frontières de l’Europe, mais un allégement en son sein.
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La montée en gamme « exclut les ménages les moins aisés »
« 5 et 10 milliards d’euros de produits illégaux qui seraient vendus en France »
Ce travail consacré aux contrôles des importations ne représente qu’une partie du rapport de Laurent Duplomb, qui met aussi en avant la part significative des filières exportatrices dans l’activité agricole française. Plus largement, le sénateur dresse une critique de la stratégie de « montée en gamme » mise en avant par le gouvernement actuel, comme alternative à une concurrence frontale avec le Brésil sur le poulet standard ou l’Ukraine sur le blé sur les marchés mondiaux. Cette stratégie de montée en gamme, estime le sénateur, « exclut de facto les ménages les moins aisés qui n’auront que le choix de s’approvisionner en produits importés, moins onéreux mais de moins bonne qualité » et elle « menace certaines positions exportatrices ». Le sénateur plaide en conclusion pour « une prise de conscience » de la « concurrence accrue sur les marchés internationaux agricoles », car, explique-t-il, « à chaque nouvelle contrainte supplémentaire imposée aux seuls producteurs français succède une vague d’importations de produits étrangers ».
« À ce rythme de décroissance, la France constatera son premier déficit agricole en 2023 »
Comme l’indique ton titre, le rapport du sénateur LR part de l’inquiétude de voir la Ferme France perdre de sa superbe sur la scène internationale. Il constate que les surfaces agricoles françaises ont baissé depuis 1960, alors que des pays comme la Chine, le Brésil ou l’Argentine les ont développées ; que la production agricole stagne depuis les années 90 ; et qu’en termes de parts de marchés, la France a perdu trois places au classement des exportateurs mondiaux depuis 2005, passant de la troisième à la sixième place. Il constate par ailleurs que les importations progressent ces dernières années, (en poulet et en légumes en particulier), ce qui lui fait prévoit qu'« à ce rythme de décroissance, la France constatera son premier déficit agricole en 2023 ».