Abonné
La Commission européenne a présenté le 10 juin le système de certification des biocarburants, produits et importés dans l’UE, lesquels, comme le prévoit la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, devront respecter des critères de durabilité pour pouvoir être comptabilisés dans les objectifs de l’UE pour 2020 (10 % de la consommation du secteur des transports) et bénéficier de soutiens publics nationaux, d’une détaxation par exemple. Concrètement, Bruxelles recommande à cette fin aux pouvoirs publics et aux industriels la mise en place de « régimes volontaires ». Aux termes de la directive communautaire, qui prendra effet en décembre 2010, les biocarburants éligibles devront permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre et ne devront pas provenir de forêts, de zones humides ou de zones protégées. Ces critères excluent notamment que des forêts puissent être converties en plantations de palmiers à huile.
La directive de 2009 fixe, à l’horizon 2020, un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation de l’UE et de 10 % dans les transports pour tous les Etats membres. Les biocarburants représentaient en 2008 3,4 % de la consommation de carburants pour les transports au niveau communautaire, soit 0,5 % de plus que cinq ans plus tôt. Leur part de marché était ainsi de 6 % en Allemagne, 5,7 % en France, 5,5 % en Autriche et 5 % en Suède, contre, par exemple, 2 % au Royaume-Uni et en Espagne et 0,6 % en Italie.
Le biodiesel représentait en 2007 75 % (6,1 millions de tonnes équivalent pétrole) des carburants renouvelables utilisés pour les transports dans l’UE, le bioéthanol 15 % (1,24 Mtoe), les huiles végétales pures 10 %. Environ 26 % du biodiesel et 31 % du bioéthanol étaient importés.
« Régimes volontaires »
Le « paquet » présenté le 10 mai par la Commission européenne est composé de deux communications, l’une sur « les régimes volontaires et les valeurs par défaut dans les régimes de durabilité des biocarburants et des bioliquides », l’autre sur « la mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et les règles de comptage applicables aux biocarburants », ainsi que d’une décision sur « les lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone ».
Dans ces documents, Bruxelles encourage l’industrie, les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales à élaborer des « régimes volontaires » pour certifier la durabilité des biocarburants, et détaille les normes que ceux-ci doivent atteindre pour être reconnus par l’UE. Des audits indépendants devront contrôler l’ensemble de la chaîne de production, de l’agriculteur à l’usine, en passant par le négociant et le fournisseur de la station-service.
Des normes pour l’utilisation des terres
La Commission souligne par ailleurs que les matières premières des biocarburants ne devront pas provenir de forêts tropicales ou de zones récemment déboisées, de tourbières, de zones humides ou de terres de grande valeur en termes de diversité biologique. Elle détaille les moyens de s’en assurer.
Il en ressort clairement que la conversion des forêts en plantations de palmiers à huile ne répond pas aux critères de durabilité.
En fait, dans l’UE, seulement 4 à 5 % des biocarburants sont produits à partir d’huile de palme. Soit environ 1 % de la production mondiale de ce type d’huile, dont plus de 95 % sont utilisés pour l’alimentation et pour des produits industriels tels que les cosmétiques.
Economies d’émissions de gaz à effet de serre
Enfin, seuls les biocarburants permettant de réaliser un niveau élevé d’économies en émissions de gaz à effet de serre pourront être comptabilisés dans les objectifs nationaux fixés au titre de la directive de 2009. Par rapport aux carburants fossiles, ces économies devront être d’au moins 35 %, puis de 50 % en 2017 et de 60 % (pour les biocarburants provenant de nouvelles usines) en 2018. La Commission explique comment les calculer.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre