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Selon la Cour des comptes européenne, le taux d’erreur constaté dans les dépenses du budget de l’UE en 2010 est en moyenne de 2,3 % pour la Pac et la politique de l’environnement. Les paiements directs aux agriculteurs sont exempts d’erreur significative (moins de 2 %).
Les comptes de l’UE sont fiables mais restent affectés par un niveau significatif d’erreur, estime la Cour des comptes européenne (CdCE) dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2010, publié le 10 novembre. Elle chiffre à 3,7 % le degré de non-conformité des 122,2 milliards d’euros de dépenses de l’année dernière (infractions aux règles applicables en matière de passation des marchés publics, prise en compte de coûts inéligibles, calcul incorrect des dépenses déclarées dans le cadre de projets cofinancés par l’Union ou encore surdéclaration de terres par les agriculteurs).
Dans le cas du groupe de politiques agriculture et ressources naturelles, le taux estimatif d’erreur reste stable, à 2,3 %, soit un chiffre proche de la limite établie par la CdCE (2 %).
Les paiements directs couverts par le système intégré de gestion et de contrôle, qui représentent près de 40 milliards d’euros sur les 56,8 milliards déboursés au total pour ces politiques, sont exempts d’erreur significative.
En revanche, « les dépenses au titre du développement rural demeurent exposées aux erreurs », a remarqué le président de la Cour, Vitor Caldeira.
Le groupe de politiques cohésion, énergie et transports constitue le domaine de dépenses de l’UE le plus exposé aux erreurs, avec un taux de 7,7 %.
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