Débat Un think tank défend les spécificités sociales des travailleurs non salariés

Les raisons qui ont présidé dès l’origine à la création de la protection sociale des travailleurs non salariés sont-elles encore justifiées ? Les régimes sociaux de ces travailleurs, regroupés sous le sigle TNS dont font partie les exploitants agricoles, sont encore trop souvent considérés comme une anomalie de l’Histoire de la protection sociale, dénonce l'Institut de la protection sociale (IPS). Dans un livre blanc présenté le 27 novembre, à Paris, ce cercle de réflexion – qui réunit notamment des représentants des professions libérales, des assurances, des banques, des mutuelles, des spécialistes de la protection sociale – proteste contre la volonté, depuis plusieurs années, d'aligner ces régimes de TNS sur celui des salariés. « Qui peut encore aujourd'hui soutenir que le salariat constitue le statut de référence et intangible? », interroge-t-il. La protection sociale des salariés « n'est pas le modèle le mieux adapté pour les chefs d'entreprise et les professions libérales ». Leur activité, particulièrement soumise aux aléas de la conjoncture économique et de leur vie personnelle, fait que leurs besoins de couverture ne sont pas identiques aux salariés, insiste l'institut. Il va plus loin : il affirme que ces régimes de TNS ont les atouts pour, à l'inverse, constituer « le laboratoire de la protection sociale de demain » et prétendre ainsi éclairer les autres dispositifs.

Les TNS doivent disposer d'un régime plus souple que celui des salariés : c'est un « enjeu essentiel », développe le groupe de réflexion, en raison notamment d'une activité extrêmement fluctuante pour ces travailleurs. Selon l'institut, si l’on veut vraiment simplifier la vie des entrepreneurs et de leurs salariés, « le modèle à copier » est celui du monde agricole. « Avec sa pratique ancienne du guichet unique, le concept de « l’assuré au cœur du dispositif » n’est pas un vain mot au sein de la Mutualité sociale agricole (MSA) ». En regroupant le Régime social des indépendants (RSI) avec la MSA, tout en appliquant un véritable guichet unique, note le think tank, les pouvoirs publics constitueraient ainsi un nouveau pôle de sécurité sociale réellement important. « À l’inverse, si l’on raisonnait par l’absurde en faisant absorber tous les régimes de TNS, MSA compris, par le régime général, l’intérêt pour l’Etat serait tout sauf évident ». Pis encore : en recherchant l’alignement à tout prix, les régimes des TNS sont condamnés à brève échéance, selon lui. Autre proposition : « On pourrait imaginer que le régime des TNS renonce à rembourser à titre obligatoire le petit risque santé et mette en place en contrepartie une garantie des risques lourds comme une assurance dépendance, une garantie perte d’exploitation ou encore augmenter le niveau de prise en charge de l’invalidité et du décès ». En clair, il s'agit d'aller vers des régimes qui protègent contre les risques lourds de l'existence, défend l'institut, tout en maintenant au plus juste les prélèvements obligatoires.

Au total, l'IPS fait onze propositions dans son livre blanc pour améliorer et simplifier la protection sociale des chefs d'entreprise et des libéraux. Avec une préoccupation majeure : éviter que les régimes sociaux des TNS ne disparaissent.