Justice Un tribunal administratif estime légal un arrêté anti-OGM

Statuant en référé le 4 août, le tribunal a justifié sa décision en évoquant notamment le « risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires » pour les exploitations en agriculture biologique. Le 18 mai dernier, Philippe Bedel, le maire de Bax, avait pris un arrêté dont le but est de limiter les essais OGM sur sa commune pendant un an et dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Selon Corinne Lepage, avocate de Philippe Bedel, plus d’un millier de maires en France ont pris des arrêtés anti-OGM.

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) et son antenne locale, le GDAB Midi-Pyrénées, soulignent que le tribunal « confirme par là même les précédents jugements concernant les communes de Coings (Inde-et-Loire) et de Mouchan (Gers) », suite à des arrêtés similaires.

« En déclarant la légalité de cet arrêté préventif, la juridiction administrative reconnaît le pouvoir de police du maire en ce domaine », poursuivent-elles dans un communiqué du 6 août.

La Confédération paysanne note le même jour que cette décision « reconnaît ainsi sur le fond le droit du maire à protéger sa population ». Le syndicat se félicite de cette décision « qui renforce et confirme l’intérêt de la campagne “Pas d’OGM dans ma commune” lancée avec de nombreux partenaires depuis plus de deux ans ». La Confédération paysanne appelle « tous les maires, même en l’absence d’OGM sur leur commune, à engager la discussion et l’action avec la population et leur conseil municipal pour prendre des arrêtés similaires et amplifier ainsi la réponse démocratique des élus communaux en rejoignant également l’association des maires opposés aux OGM, en cours de constitution ».