Les 5 et 6 octobre, les États membres de l’Union européenne devront exprimer leur position sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Si la France est claire dans ses intentions, ce n’est pas le cas de tous les États membres. Le futur vote sur ce dossier est très incertain.
L’annonce de la France de s’opposer à la proposition de la Commission européenne de renouveler pour 10 ans (au lieu de 15 généralement dans le cas d’une réautorisation) l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate rend le futur vote sur ce dossier très incertain. La prochaine réunion du comité permanent en charge du dossier est prévue pour les 5 et 6 octobre. Mais la Commission européenne ne soumettra son texte au vote que si elle estime avoir une chance d’obtenir une majorité qualifiée. Car Bruxelles « n’a absolument pas l’intention de renouveler cette substance sans la majorité qualifiée des États membres, la responsabilité doit être partagée », a déjà prévenu à plusieurs reprises le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis.
La position allemande scrutée
Difficile pourtant d’imaginer la Commission européenne, et peut-être plus encore les États membres, interdire l’usage du glyphosate alors que les alternatives sont très limitées pour les agriculteurs. Sans la France, c’est la position de l’Allemagne qui devient centrale pour obtenir une majorité qualifiée. Pour l’instant, Berlin s’est abstenue du fait des avis divergents entre ses ministères de l’Agriculture (tenu par un ministre CDU, le parti d’Angela Merkel) et de l’Environnement (tenu par un ministre socialiste) au sein du gouvernement de coalition. Mais si Angela Merkel sort grande vainqueur des prochaines élections qui se tiendront fin septembre, elle pourrait constituer un gouvernement sans les socialistes. Dans ce cas l’Allemagne pourrait rejoindre le camp des soutiens de la proposition de la Commission européenne.
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L’autorisation actuelle du glyphosate, qui a déjà dû être prolongée en juillet 2016 de 18 mois faute d’accord entre les Vingt-huit, arrive à échéance à la fin de l’année. Lors du vote pour cette prolongation aucune majorité qualifiée n’avait été trouvée : la France et Malte avaient voté contre et sept États membres, dont l’Allemagne et l’Italie s’étaient abstenus.
Si Angela Merkel sort vainqueur des prochaines élections, elle pourrait voter en faveur de la réautorisation du glyphosate