Abonné
L'Estonie a annoncé le 10 décembre qu'elle allait faire appel de la décision de la Cour de justice européenne qui avait refusé de réduire une amende de 34 millions d'euros imposée par Bruxelles pour ses stocks excessifs de sucre. Infligée à l'Estonie après son entrée dans l'UE, l'amende sur les 91 464 tonnes de sucre accumulées avant l'adhésion le 1er mai 2004 avait déjà été réduite de 46 à 34 millions d'euros. Tallinn contestait néanmoins ce calcul, estimant que seules 49 092 tonnes pouvaient faire l'objet de sanctions, le reste étant destiné « à l'usage domestique » des consommateurs. Ce point de vue a été rejeté par la Commission européenne, et, en octobre dernier, la Cour de justice a décidé de maintenir le montant de l'amende à 34 millions d'euros.
A l'échelle de ce petit pays balte de 1,3 millions d'habitant, cette somme représente 26 euros par personne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre