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La Commission européenne a adopté un plan général de gestion des crises alimentaires. Celui-ci propose notamment la mise sur pied d’une cellule de coordination en cas de problème majeur.
Des mesures de sauvegarde contre tout risque alimentaire venant des nouveaux adhérents à l’Europe ? Elles ne sont pas nécessaires, assure le commissaire en charge de l’Elargissement, Gunter Verheugen. Pour autant, la Commission de Bruxelles a choisi une procédure accélérée pour renforcer davantage encore son dispositif en cas de crise dans le secteur des aliments. Elle a adopté, le 29 avril, un projet de plan général de gestion des crises dans le domaine alimentaire.
Ce plan doit répondre à des situations particulièrement graves, « très limitées voire exceptionnelles », lorsqu’il y a risque direct ou indirect pour la santé humaine, danger de propagation à une partie importante de la chaîne alimentaire ou possibilité d’extension du problème à plusieurs Etats membres ou pays tiers, explique la Commission. Parmi les modalités pratiques jugées nécessaires pour gérer la crise, figure la mise en place d’une cellule par l’exécutif européen assisté de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA).
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La cellule de crise serait mise en place lorsque la Commission « identifie une situation impliquant un risque grave (…) lié aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux et que ce risque ne peut être prévenu, éliminé ou réduit par les dispositions existantes ». Elle ne serait responsable « ni de l’adoption des décisions concernant la gestion des risques ni de la mise en œuvre de la législation », mais serait chargée de « collecter et d’évaluer toutes les données pertinentes » et d’identifier les « options possibles » pour gérer la crise. La Commission européenne, l’AESA et les Etats membres disposeraient de « coordinateurs de crise », membres de la cellule. Bruxelles se réserve la présidence de ce groupe.
Trois phases
Pendant la crise, le plan général identifie trois phases : la mise en place de la cellule ; l’identification par celle-ci des solutions et la préparation des mesures à prendre par la Commission qui ferait éventuellement appel à l’AESA ; la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire qui fait intervenir les experts des Vingt-cinq pour l’adoption de mesures d’urgence et éventuellement une nouvelle demande d’avis à l’AESA. Après la crise, une réunion de tous les acteurs est prévue pour l’évaluation de la gestion de l’incident. Le plan souligne l’importance de la coordination entre tous les acteurs en matière de communication pour la définition d’une stratégie à l’échelle de l’UE.