Une CVO solidarité céréaliers éleveurs sous deux conditions

Parmi les dispositifs qui pourraient profiter aux éleveurs figure le fonds de modernisation céréaliers-éleveurs. Né d’une initiative des céréaliers de la FNSEA, ce fonds n’a pas vraiment réussi à être opérationnel. La raison : les cotisations, strictement sur une base volontaire, n’ont pas pu être récoltées en quantité suffisante. Xavier Beulin demandait récemment aux pouvoirs publics de mettre en place une CVO (Cotisation volontaire obligatoire) d’autant que l’avocat général auprès de la Cour de justice européenne reconnaissait la licéité de ces cotisations, qualifiées de recettes privées et non publiques. Au ministère de l’Agriculture, on est prêt à mettre en place cette CVO sous deux conditions : d’une part que la Cour de justice aille, prochainement, dans le même sens que l’avocat général ; d’autre part, que soit respectée la condition, avant tout agrément d’une CVO qui la rende obligatoire, que l’usage de ces prélèvements soit reconnu compatible avec l’objet de l’interprofession (Intercéréales en l’occurrence) qui la perçoit. Les recettes attendues sont de l’ordre de 200 millions d’euros (2 euros par tonne produite). Mais il restera à définir les seuils de prix des céréales au-delà desquels le mécanisme est enclenché et en deçà desquels il est stoppé.