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L’UE se trouve dans la dernière ligne des négociations devant conduire à une réforme en profondeur de l’organisation commune de marché viti-vinicole. A l’issue d’une série de rencontres trilatérales (présidence, Commission européenne et Etat membre) lors du Conseil agricole les 26 et 27 novembre à Bruxelles, Jaime Silva, le ministre portugais de l’Agriculture, a fait part de la bonne volonté manifestée par ses collègues pour rechercher un compromis. Mais il n’a pas caché non plus que des efforts importants doivent encore faits pour pouvoir aboutir à un accord d’ici la fin de l’année. Tout retard est, selon lui, « préjudiciable » car « nous perdons du terrain face à nos partenaires » et « les producteurs et les transformateurs ont besoin de prévisibilité ». Plutôt que de risquer d’exacerber la situation à la veille du Conseil agricole qui débutera le 17 décembre prochain, le Portugal a choisi de soumettre directement aux ministres les trois dossiers les plus sensibles de la négociation, à savoir : l’interdiction de la chaptalisation, la libéralisation des droits de plantation et le contenu des enveloppes nationales.
Selon M. Silva, c’est sur la chaptalisation que repose l’équilibre de la proposition de la Commission européenne. Il a souhaité « un effort additionnel » de tous y compris sur la question de l’aide aux moûts octroyée aux pays du sud pour compenser le désavantage compétitif de l’enrichissement par le sucre. Une vingtaine d’Etats membres sont opposés à la proposition de la Commission d’interdire le recours au sucrage pour enrichir les vins, une méthode en vigueur depuis plusieurs dizaines d’années dans les régions du nord de l’Union. L’une des solutions évoquées pour sortir ce dossier de l’impasse serait de mentionner sur l’étiquette que les vins ont été enrichis à l’aide de sucre. Mais l’Allemagne ne serait pas très favorable à cette idée. La France, qui a une position moins tranchée que les autres Etats membres, du fait de sa position géographique, recherche des solutions techniques susceptibles de poursuivre la chaptalisation, tout en abaissant les niveaux d’enrichissement. Sur le plan technique, le cumul de plusieurs méthodes permettrait de limiter le recours au saccharose.
Frictions sur les droits de plantation
Autre motif de friction : le régime des droits de plantation. Son maintien est de la plus haute importance pour la France, comme n’a pas manqué de le repéter Michel Barnier, le ministre de l’agriculture, alors que la Commission propose une libéralisation du secteur après 2013. La Commission européenne et la présidence portugaise ont insisté sur le fait que, si aucun accord n’est trouvé, la libéralisation des droits de plantation interviendra en 2010 comme cela a été prévu lors de la réforme de 1999. Les Français sont déterminés à obtenir au moins le maintien du régime actuel pour les régions de production de vins à indication géographique. A titre de compromis, les Allemands suggérent de fixer une clause de rendez-vous en 2012 puis de prendre une décision à ce moment là en fonction de l’évolution du potentiel de production et de la production.
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Enfin, la plupart des Etats membres producteurs veulent étendre la panoplie des mesures susceptibles d’être financées dans le cadre des enveloppes nationales. Alors que les Italiens souhaitent pouvoir continuer à accorder des aides aux moûts de raisin, les Espagnols sont favorables au maintien des aides à la distillation d’alcool de bouche. Les Français, pour leur part, demandent la possibilité de pouvoir recourir, si nécessaire, à des distillations de crise.
De leur côté, les experts du Comité spécial agricole (CSA) poursuivront leurs travaux jusqu’au 17 décembre sur plusieurs questions sur lesquelles subsistent toujours des problèmes, en particulier le financement du programme d’arrachage, les mentions des cépages et le rôle des organisations de producteurs.