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La Commission européenne a condamné plusieurs producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale à des amendes d'un montant total de 175,647 millions d'euros pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré plus de 30 ans et couvert une grande partie du territoire de l'Espace économique européen (EEE – les Vingt-sept, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Ces phosphates sont des composés chimiques qui entrent dans la composition des aliments pour animaux, tels que bovins, porcins, volailles, poissons et animaux de compagnie.
Toutes les entreprises concernées, sauf la partie française, ont accepté de régler le litige avec Bruxelles et bénéficié de ce fait d'une réduction de 10 % de leur amende. Treize sociétés au total étaient concernées par l'enquête sur l'alimentation animale.
Le montant final de l’amende est de 83,752 millions d'euros pour Tessenderlo Chemie N.V (Belgique), 14,850 millions pour Ercros S.A. et Ercros Industrial S.A. (Espagne), 2,795 millions pour Quimitécnica.com - Comércio e Indústria Química S.A et José de Mello SGPS S.A. (Portugal), 14,400 millions pour FMC Foret S.A. (Espagne), FMC Chemicals Netherlands B.V. (Pays-Bas) et FMC Corporation (Etats-Unis), 59,850 millions pour Timab Industries S.A. et Compagnie Financière et de Participation Roullier (France).
Le « Club »
Compte tenu de la durée considérable de l’entente, l’amende de plusieurs entreprises aurait dépassé la barre légale des 10 % du chiffre d’affaires de 2009, et elle a donc été réduite à ce niveau.
Selon la Commission, les accords collusoires entre ces sociétés, baptisés le « Club », le CEPA (Centre d’étude des phosphates alimentaires) et, plus tard, le Super CEPA, étaient solides et capables de s'adapter, d'année en année, à des conditions industrielles et commerciales en constante évolution. Sur l'ensemble de la période, les entreprises se sont souvent contactées et se sont régulièrement rencontrées pour coordonner leur entente par des accords de contrôle des prix et de partage du marché, tant au niveau européen que dans chacun des pays.
Le finlandais Kemira, qui, pour la première fois en 2004, a informé la Commission de l’existence de cette entente, dont il faisait partie, a bénéficié de la clémence des services européens. Son amende a été fixée à zéro.
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