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Le régime de paiement unique que la Commission européenne devrait proposer aux Vingt-cinq d’appliquer au secteur des fruits et légumes frais et transformés à partir de janvier 2008 serait doté de 775,4 millions d’euros, indique-t-on de sources communautaires. Cette enveloppe budgétaire ne profiterait qu’à onze États membres. 86,3 % seraient versés à l’Italie, à l’Espagne et à la Grèce.
Ce n’est en fin de compte que le 24 janvier 2007 que la Commission devrait adopter les propositions de réforme de l’organisation commune de marché des fruits et légumes de Mariann Fischer Boel, qui seraient présentées, dès le 29 janvier, aux ministres de l’Agriculture de l’UE.
Selon le projet de réforme de l’organisation commune de marché des fruits et légumes, dont Agra a présenté les grandes lignes dans sa précédente édition n°3078 du 09/11/2006, le calcul des aides directes serait essentiellement déterminé à partir des aides pour les produits transformés qui, en tant que telles, seraient supprimées. Les trois États membres qui profitent le plus du régime actuel d’aide à la transformation pour les tomates, les agrumes et les raisins secs hériteraient donc logiquement de la majorité de ces fonds, à savoir : Italie 315,6 millions d’euros (40,7 %), Grèce 186,4 millions (24, %) et Espagne 166,8 millions (21,5 %). La France et le Portugal recevraient respectivement 52 millions (6,7 %) et 35,7 millions (4,6 %), tandis que six nouveaux États membres se partageraient une enveloppe de 18,6 millions (Pologne 6,7 millions, Hongrie 4,7 millions, Chypre 4,7 millions, Slovaquie 1 million, Malte 0,9 million et République tchèque 0,4 million). Les aides directes seraient intégralement octroyées aux nouveaux États membres dès la première année de la réforme.
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Le projet de la Commission prévoit d’octroyer une grande liberté aux États membres pour calculer les montants des aides qui seraient établies sur la base des volumes de production et de périodes de référence. Celles-ci pourraient être différentes d’un produit à l’autre et couvrir plusieurs années entre 2001 et 2007.
Sur la base de ces premières estimations, il resterait entre 500 et 600 millions d’euros pour financer les autres mesures de l’organisation commune du marché, en particulier les programmes opérationnels et les organisations de producteurs.