Parlement européen Une feuille de route pour le futur commissaire à la sécurité alimentaire

En juin 2009, un nouveau Parlement européen a été élu pour un mandat de cinq ans, soit jusqu’en 2014. A l’intention des membres de la nouvelle commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement européen a préparé un document intitulé Pack de bienvenue sur la sécurité alimentaire. Celui-ci expose brièvement la législation en vigueur ainsi que celle qui est en cours d’élaboration. Cette « feuille de route » identifie les défis et priorités pour la prochaine législation et indique également les dates des votes législatifs à venir.

Le document explique que les éléments de base de la législation sur la sécurité alimentaires ont été approuvés durant la précédente législature en mettant l’accent sur les questions en cours qui ont un impact important sur l’opinion publique et qui touchent des intérêts économiques très puissants (étiquetage, hygiène alimentaire, additifs et arômes alimentaires, OGM, nanotechnologie alimentaire, santé animale notamment). Pour chacun de ces secteurs, les règlements concernés et leur développement en cours (propositions de la Commission, procédures législatives en cours) sont illustrés avec une mise en valeur évidente des travaux du Parlement européen.

Comme on pouvait s’y attendre, l’étiquetage des denrées alimentaires figure parmi les principaux défis et priorités du mandat parlementaire 2009-2014. En vue de bien préparer les nouveaux parlementaires à l’audition publique du futur commissaire européen chargé de la sécurité alimentaire, la « trousse de bienvenue » suggère toute une série de recommandations et de questions à lui poser: du genre « La Commission compte-t-elle détailler les principaux aspects contenus dans la nouvelle proposition de révision de la législation sur les aliments préemballés afin d’améliorer la clarté et l’harmonisation dans ce cadre complexe ? » ou encore « La Commission européenne compte-t-elle s’attaquer aux coûts administratifs excessifs des dispositions d’étiquetage spécifique, notamment dans le secteur du vin ? » Le document du PE attire aussi l’attention des parlementaires sur l’importance à accorder à la proposition de règlement relative la mise à disposition d’informations sur les aliments aux consommateurs pour laquelle Strasbourg n’a pas encore pris de position. Idem pour ce qui est du rôle du Parlement en ce qui concerne la législation sur les nanomatériaux. Il est rappelé que celui-ci-ci a adopté une résolution en avril 2009 dans laquelle il souligne que le débat actuel se caractérise par un manque important de connaissances t d’informations sur le sujet et précise la nécessité d’élaborer de nouveaux règlements qui garantissent autant la sécurité du consommateur final que celle du travailleur qui entre en contact avec les nanomatériaux au cours du processus de production. Dans cette perspective, le Parlement se dit en droit d’exiger que les consommateurs soient informés sur la possible utilisation de nanomatériaux dans les produits de consommation.

« Pour nous, UEAPME, représentants des intérêts des PME auprès de l’UE, le document du PE constitue un instrument très précieux car il montre à nos membres de quoi vont s’occuper nos élus dans les mois à venir et il les informe sur les dossiers qui leur tiennent à cœur dans leurs opérations quotidiennes », nous confie Ludger Fischer, le conseiller « politique alimentaire » de l’UEAPME. Parmi les principales préoccupations des PME, il cite notamment la problématique de l’étiquetage des ingrédients allergènes sur les produits alimentaires pré-emballés. « Les PME n’ont pas les moyens de se conformer à la lettre aux projets législatifs communautaires. En relayant les demandes et observations concrètes de nos membres auprès des instances européennes nous espérons pouvoir convaincre les autorités à prévoir des dérogations pour nos PME », souligne le lobbyiste. L’UEAPME regroupe plus de 11 millions de PME au niveau européen.