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L'école de droit rural et de gestion agroalimentaire (Ihedrea) a organisé un débat sur la loi d'avenir agricole, ses enjeux et ses perspectives. En l'absence de défenseur de la loi, le débat a été quelque peu biaisé.
«L E registre des actifs agricoles rappelle celui de la corporation paysanne sous Vichy » : Bruno Ronssin, de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux attaque d'emblée la loi d'avenir lors d'un rendez-vous organisé le 6 octobre par l'IHEDREA, l'école de droit rural et gestion agroalimentaire. Il fustige également le fait « qu'aucun volet économique de l'agriculture » n'ai été abordé. « On vient de vivre six à sept ans de variations assez importantes des cours des matières premières, on pensait trouver là une stratégie mais ce n'est pas le cas », ajoute-t-il devant un parterre d'étudiants.
Pour Luc Smessaert vice-président de la FNSEA, c'est une loi « à la va-vite, sans beaucoup de concertation » et qui « a balayé énormément de sujets ». Il modère tout de même le débat en indiquant qu'un volet économique a été ajouté dans la définition des Groupements d'intérêt économique et environnemental. « Nous avons besoin de regagner en compétitivité et dans cette loi on sent cette opposition permanente entre agriculture de proximité et l'agriculture qui doit fournir le marché mondial », commente-t-il. Et de rappeler qu'une action syndicale sera organisée le 5 novembre pour dénoncer « le trop-plein réglementaire ».
Un sénateur UMP d'Ille-et-Vilaine, Dominique de Legge pense également que cette loi « ratisse très large » et « ne va pas dans le sens de la simplification ». À la lecture des articles, il trouve lui aussi que les circuits courts et l'agriculture biologique sont privilégiés.
En face de ces arguments, personne n'était là pour contredire. Le rapporteur de la loi, le sénateur PS Didier Guillaume, devait être présent mais il a été excusé pour des raisons d'agenda.
La définition de l'actif agricole« Que signifie registre des actifs agricoles ? On n'en sait rien ! », martèle Bruno Ronssin. Sauf que l'actif agricole a bien été défini dans la loi (voir AgraPresse du 15 septembre) : un agriculteur sera reconnu comme actif s'il est consigné au sein du registre des actifs agricoles qui sera géré par les chambres d'agriculture. La reconnaissance de l'activité agricole se fera au travers de l'activité minimum d'assujettissement (AMA) et non plus sur des critères de surface minimum d'installation (SMI). Désormais, pourront être affiliées aux régimes agricoles les personnes qui répondent aux critères de nombre d'heures travaillées, de superficie d'exploitation et de revenus. Luc Smessaert rappelle que la FNSEA « s'est battue » pour que l'APCA obtienne la gestion du registre mais il soutient aussi que la définition est « beaucoup trop légère » : « Il faudra être vigilant pour que ne soit pas considérés comme actifs des gens qui cherchent juste une protection sociale. » Dans l'attente des décrets d'application de la loi d'avenir, il est vraisemblable que les discussions autour de la loi resteront animées.