Une «loi perfectible» pour les pro comme pour les anti-OGM

FNSEA : « Cette loi est un peu bavarde »

« Cette loi est un peu bavarde. Certains amendements n’amènent rien et je caresse l’espoir que les sénateurs sauront corriger le texte en deuxième lecture », déclare Pascal Ferey, le vice-président de la FNSEA. « Quand je vois que ce texte souffre autant des critiques des pro et des anti-OGM, c’est qu’on n’est pas loin de l’équilibre ». Le syndicaliste est surtout exaspéré par la tournure prise par le débat à l’Assemblée nationale. Certes les amendements « Chassaigne » et « Grosdidier » « complexifient les choses, mais l’opposition a fait son boulot et c’est la règle du jeu démocratique », reconnaît-il. Antoine Herth, le rapporteur, a « tenu son rang ». A l’inverse, la manière dont s’est comportée la majorité laisse le vice-président de la FNSEA perplexe. « Ce qui me désole, explique-t-il, c’est la façon dont le débat a été posé. Les choses ont été très compliquées dans la majorité présidentielle, et que dire de la violence des propos des uns et des autres… Le dossier n’a pas été préparé avec suffisamment de minutie et le stress permanent au niveau du ministère de l’Ecologie a rejailli sur les débats ». Pascal Ferey juge surtout « incroyable » que certains amendements de l’opposition aient pu passer « faute de quorum suffisant dans la majorité ».

Confédération paysanne : « Signer la pétition Chassaigne »

Soulignant le peu d’écart de voix lors du scrutin final, la Confédération paysanne estime que ce résultat « démontre que la distance entre le refus persistant des OGM par les Français et la décision politique des élus sur la loi s’est considérablement réduite. Presque la moitié des députés aurait voulu un texte qui garantisse véritablement la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM ». Le syndicat paysan appelle, avant la lecture du texte au Sénat les 16 et 17 avril prochains, tous les acteurs de l’agriculture et de l’alimentation de qualité à soutenir l’amendement 252 d’André Chassaigne dans l’article en signant et faisant signer l’appel du comité 252 (www. amendement252. blogspot. com). Dans son communiqué, la Confédération paysanne se déclare « désormais certaine que les élus, devant un texte de loi aussi important pour l’avenir de l’alimentation en France et en Europe, sont en situation de voter avec toute leur liberté de conscience au-delà des clivages politiques préservant un environnement sain pour les générations présentes et à venir ».

Coordination rurale : « Des regrets »

La Coordination rurale regrette que les cultivateurs d’OGM respectant les prescriptions techniques « soient néanmoins rendus financièrement responsables en cas de contamination. Ceci d’autant plus qu’une récente actualité judiciaire montre qu’au Canada ce seront les semenciers qui indemniseront les agriculteurs contaminés. Ceux qui ont fait le choix des OGM devront se montrer extrêmement vigilants, car les assureurs n’acceptent toujours pas de couvrir ce type de risques. La loi montre bien que la cohabitation OGM non-OGM n’est pas neutre, contrairement aux affirmations des lobbies semenciers », indique le syndicat de François Lucas. En outre, la Coordination rurale « déplore qu’un taux dégressif tendant vers zéro dans quelques années n’ait pas été fixé, et que l’obligation d’étiquetage des produits contenant des OGM n’ait pas été retenue, pour garantir réellement à chaque consommateur (et non pas à la moyenne des consommateurs) sa liberté de consommer avec ou sans OGM ».

GNIS : « L’équilibre du départ n’a pas été rompu ».

« Le texte présenté par le gouvernement était un texte d’équilibre permettant un développement raisonné et raisonnable des OGM. On peut estimer que le texte adopté par les députés n’a pas été profondément dénaturé par rapport à la version votée il y a deux mois au Sénat en première lecture », commente Philippe Gracien, le directeur général du Gnis (groupement national interprofessionnel des semences et plants). « L’équilibre du départ n’a pas été rompu », selon lui. Concernant l’amendement « Chassaigne », le directeur du Gnis reste dubitatif quant à sa portée. « On ne voit pas bien la portée de cet amendement et ses conséquences éventuelles. Il complexifie les choses et il est contradictoire avec les textes européens qui ne permettent pas de restrictions territoriales », ajoute Philippe Gracien.

FNAB : « Quelques améliorations mais de grosses inquiétudes »

Délégué général de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), Vincent Perrot salue les « légères améliorations » apportées par les députés au texte de loi, au travers notamment les amendements « Chassaigne » et « Grosdidier ». Le porte-parole des agriculteurs biologiques se réjouit également que députés aient supprimé une disposition qui prévoyait que les membres du Haut Conseil sur les biotechnologies ne pouvaient prendre à titre personnel aucune position publique sans en avoir préalablement informé leur président. Vincent Perrot s’inquiète cependant pour la seconde lecture. « Avec le passage au Sénat, on risque de se retrouver au point de départ. Ce n’est d’ailleurs pas sur le Sénat qu’on va agir, il ne faut pas se leurrer. Par contre, on fera tout ce qui est possible pour convaincre les députés de la nécessité de respecter le droit de produire sans OGM », explique-t-il.

Organisations écologistes : FNE modéré, Greenpeace virulent

Dans un communiqué commun, FNE (France Nature Environnement), la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) estiment que les principes généraux encadrant les cultures en plein champ (article 1 ^er) ainsi que le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies ont été améliorés par rapport au texte voté par les sénateurs. « En revanche, il est très regrettable qu’aucune amélioration n’ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination. Il ressort que le texte (…) est encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM et réellement donner corps aux principes proclamés dans l’article 1 ^er », notent les organisations. Du côté de Greenpeace, le discours est à l’inverse extrêmement virulent. « Débat torché, vote irresponsable », dénonce l’organisation. Greenpeace déplore l’adoption d’un texte qui « condamne à terme l’ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant ».