Une loi sur le foncier « début 2022 »

Confirmant les propos d’Emmanuel Macron lors du Salon de l’agriculture, Didier Guillaume a annoncé le 1er décembre, à l’occasion de l’assemblée des territoires de la FNSafer, une loi foncière d’ici la fin du quinquennat. D’après le cabinet du ministère, les députés se pencheront même sur le sujet « début 2022 ». La FNSafer doit désormais remettre des propositions dans ce sens au ministère dans le courant du premier semestre. « À nous d’être convaincants », résume Emmanuel Hyest, président de la FN Safer.

Lors d’un rendez-vous en amont de cette assemblée générale, le 26 novembre, Emmanuel Hyest avait déjà insisté auprès de Didier Guillaume sur les nouveaux enjeux fonciers. « L’ensemble du marché doit être régulé, y compris les parts sociétaires et le travail à façon. Quand des entreprises travaillent sur 1000, 2000, voire 12 000 hectares en région Centre, vous n’aménagez pas le territoire, vous le déménagez », estime Emmanuel Hyest.

Des enjeux encore méconnus et qui pourraient avoir des effets sur la structure économique du secteur agricole. « C’est un nouveau type d’exploitation, très différent du modèle familial, dans lequel capital et travail sont séparés, souligne Hubert Cochet, professeur d’économie rurale à AgroParisTech. Cette séparation se traduit par une plus grande spécialisation, et une plus faible part de la valeur ajoutée consacrée à la main-d’œuvre. Mais le phénomène est invisible dans les statistiques ». Un mouvement à rebours de nombreuses réflexions actuelles au niveau européen ou français, qui espèrent diversifier les productions, et valoriser l’intensification en main-d’œuvre.

Alors que le ministère étudie les résultats de la consultation terminée fin octobre sur le foncier, les points d’accord identifiés pourraient faire l’objet de décrets avant la loi. Des dispositions pourraient donc être prises dès 2020, notamment sur les outils de régulation. En revanche, le sujet de la protection des terres agricole n’est pas encore à l’ordre du jour, puisqu’il « dépend des collectivités et qui ne fait pas encore consensus », indique Emmanuel Hyest.

Des dispositions pourraient être prises dès 2020, notamment sur les outils de régulation