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Les deux récents rapports de la Commission européenne consacrés à l’avenir de l’organisation commune des marchés des fruits et légumes viennent de faire l’objet d’un premier débat au sein du Comité spécial agricole (CSA), les experts des Vingt-cinq à Bruxelles. Il en ressort qu’une majorité d’États membres n’est pas favorable à un bouleversement radical de l’OCM mais souhaite plutôt que certaines dispositions de l’organisation fassent l’objet d’une réorientation, allant notamment dans le sens d’une plus grande simplification.
La plupart des États membres sont favorables au maintien des principes de l’OCM fruits et légumes. Toutefois, cinq d’entre eux (Danemark, Suède, Finlande, Royaume-Uni et Estonie) ont estimé que les changements à opérer doivent être effectués dans l’esprit de la réforme de la Pac de 2003 (découplage). Constatant la diminution de l’utilisation des fonds consacrés à des opérations de retrait des fruits et légumes ainsi qu’aux restitutions à l’exportation, de nombreux États membres ont suggéré que ces crédits servent à d’autres fins (actions de promotion en faveur de la santé, mesures pour accroître la compétitivité ou encore restructuration des vergers).
Le rôle et la participation des Organisations de producteurs (OP) ont fait l’objet de discussions approfondies entre les experts du CSA. Les nouveaux États membres ont réclamé davantage de soutien pour l’installation des OP. La France et l’Espagne ont souhaité obtenir une sécurité juridique accrue pour ces organisations. Chypre a demandé à la Commission de réaliser un rapport spécialement axé sur les besoins des petits producteurs de fruits et légumes, tandis que la Finlande a mis en avant les difficultés pratiques pour les petits producteurs à couvrir de longues distances pour distribuer leurs produits. La République tchèque a souligné qu’une attention plus grande devrait être apportée à la différence des équipements techniques entre les anciens et les nouveaux États membres. L’Italie, et encore plus la Grèce, ont insisté avec force sur l’importance qu’ils attachent au secteur des fruits et légumes. Face à la forte concurrence des pays tiers, ces deux États membres veulent faire de l’accroissement de la compétitivité un objectif important.
Le Danemark veut supprimer les retraits et les restitutions
Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni n’ont pas ménagé leurs critiques à l’encontre de l’OCM actuelle. Le représentant danois au CSA a réclamé la suppression du système de retrait et du régime des restitutions à l’exportation. Les Suédois ont demandé à ce que tout soit fait pour rendre les fruits et légumes moins chers, en raison de leurs effets positifs sur la santé. Les Britanniques, enfin, ont critiqué le haut degré de soutien encore lié à la production (couplage) et ont souligné que, conformément à la réforme de 2003, le découplage devait également être appliqué au secteur des fruits et légumes. Le Royaume-Uni et le Danemark ont réclamé une analyse sur les effets de l’OCM sur les pays en développement et sur les négociations commerciales du cycle de Doha.
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L’Allemagne et le Royaume-Uni ont estimé que le rapport coût/bénéfice de l’OCM devait être examiné avant d’introduire de nouvelles mesures ou modifier, voire supprimer, celles actuellement en place.
Le dossier des fruits et légumes, qui devait être examiné le 17 septembre par un groupe de travail du Conseil des ministres de l’UE, sera à nouveau sur la table du CSA le 27 septembre.