Les discussions sont loin d’être terminées concernant la réforme de l’OCM sucre. Les Vingt-cinq sont divisés : c’est ce qui ressort du Conseil agricole de l’UE qui a eu lieu le 18 juillet à Bruxelles, alors que les betteraviers défilaient dans les rues au même moment. Sept pays sont farouchement opposés au projet de réforme, notamment les pays du Sud, mais aussi la Pologne. Six autres pays émettent aussi des réserves. Mariann Fischer Boel considère que ce débat constitue une excellente base pour la poursuite des discussions à la rentrée.
Le Conseil agricole de l’UE procédait le 18 juillet à Bruxelles à son premier échange de vues sur la réforme du secteur du sucre proposée le 22 juin par la Commission. Un tour de table a confirmé l’existence d’un noyau dur d’opposants à ce projet, à savoir sept Etats membres – Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Irlande, Finlande, Pologne – formant à ce stade une minorité de blocage.
Outre ces sept Etats membres, l’Autriche, la Belgique, la Lituanie et la Lettonie émettent de sérieuses réserves, tandis que la Hongrie et la Slovaquie manifestent des réticences plus spécifiques. Les autres pays sont pour cette proposition dans ses grandes lignes, la Suède, le Danemark et l’Estonie considérant toutefois qu’il faut aller encore plus loin.
A l’issue de la réunion des ministres de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel a considéré que l’échange de vues sur sa proposition de réforme du régime du sucre constituait « une excellente base pour la poursuite des discussions après les vacances », les « voix favorables » ayant été, selon elle, plus nombreuses que les « défavorables». Souhaitant une décision en novembre, tout comme Margaret Beckett, la ministre britannique et présidente en exercice du Conseil, la commissaire européenne a expliqué qu’elle devait « savoir quel tour prendra cette réforme avant la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Hong Kong. Sinon, je devrai solliciter des tarifs (à l’importation) plus élevés, ce qui me mettra dans une position peu enviable».
Questionnée sur les risques que fait peser le commerce triangulaire (par exemple importation de sucre brésilien dans un pays en développement, où il se substitue au sucre produit sur place pour la consommation locale, et exportation du sucre ainsi remplacé vers l’UE), Mariann Fischer Boel a reconnu qu’« il faut empêcher cela et être très prudent sur les règles d’origine », assurant qu’elle allait « suivre cela de très, très près », quitte à solliciter l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).
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Suggestions allemandes
Favorable aux mesures préconisées par la Commission (réduction sur deux ans de 42,6% du prix minimum de la betterave et de 39% du prix du sucre ; indemnisation des planteurs à hauteur de 60 % par le biais d’un paiement découplé de la production ; régime volontaire de restructuration des usines de production sur quatre ans financé par une cotisation à percevoir sur les quotas ; suppression des achats publics) la ministre allemande de l’Agriculture, Renate Künast, a émis la crainte que le niveau de compensation prévu pour les betteraviers ne provoque des dépassements budgétaires. Elle a aussi évoqué une baisse des prix en plusieurs étapes, par exemple de 20% la première année puis de 5 % par an, cette réduction étant stoppée en fonction des perspectives d’exportation.
Dans cette optique, Berlin est favorable à une révision à mi-parcours de la réforme envisagée, afin de tenir compte des résultats des négociations de l’OMC ainsi que de l’impact des importations en provenance des pays les moins avancés qui bénéficieront d’un accès libre sur le marché de l’UE à partir du 1er juillet 2009 en vertu de l’initiative communautaire « Tout sauf les armes ».
Italie : 70 000 emplois menacés
A l’inverse, le ministre italien, Giovanni Alemanno, a « contesté fortement » la proposition de la Commission, demandant l’ouverture d’« une vraie discussion pour la modifier radicalement». « L’Italie ne peut pas renoncer à sa production de sucre, a-t-il dit. Nous pouvons l’ajuster. Nous pouvons nous lancer dans un plan sérieux de restructuration basé sur la compétitivité. Mais il est impensable de supprimer d’un jour à l’autre un secteur qui donne du travail à 70 000 personnes».