Le 1 avril est paru au Journal officiel un arrêté du 29 mars relatif à "la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires et de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables". Cet arrêté vient abroger l'arrêté dit "Voynet" du 29 juillet 1998, tant décrié. Celui-ci avait été publié à la suite de l'accident de Blaye (Gironde) en 1997. Le nouvel arrêté fixe des obligations de résultats en laissant le choix des moyens à l'exploitant, sous réserve de les justifier dans le cadre des études de dangers.
Si l'arrêté du 29 juillet 1998 a permis des avancées notables dans le niveau de sécurité des silos, il s'est heurté à de lourdes difficultés d'application par les coopératives et les sociétés de négoce. L'arrêté dit "Voynet" allait particulièrement loin dans la description des moyens à mettre en œuvre, sans que les entreprises soient persuadées de l'efficacité quant à la prévention des risques, malgré des investissements lourds. Ce nouvel arrêté, paru au journal officiel du 1 er avril 2004, fixe des obligations de résultats, et non des obligations de moyens, comme c'était le cas dans l'arrêté du 29 juillet 1998. A l'exploitant de déterminer les moyens à mettre en œuvre. L'article 2 de l'arrêté précise que " l'exploitant doit disposer d'une étude de dangers ". " Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels, selon une méthodologie qu'elle explicite ". De plus, cette étude " définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ". Cette notion de probabilité de risques est un élément nouveau. Cela laisse entendre qu'il est impossible d'atteindre un risque zéro. Une circulaire accompagne cet arrêté et précise le complément d'études des dangers à fournir par les exploitants pour les installations existantes.
Mesures adaptées aux silos et aux produits
Dans ce nouveau texte, la clôture du site n'est plus une obligation, les moyens de lutte contre l'incendie ne sont plus listés (matériaux incombustibles, parois coupe-feu, système de détection d'alarme,..) mais "adaptés aux risques encourus". De même les mesures de protection permettant de limiter les effets d'une explosion "doivent être réalisés conformément aux réglementations en vigueur et adaptées aux silos et aux produits". Le fait de tenir compte du type de produit (grain ou farine par exemple) est un fait nouveau. De même, l'arrêté fait une différence entre les "silos plats" et les "silos verticaux". "Les silos verticaux en béton anciens sont statistiquement plus dangereux, toutes choses égales par ailleurs, que des silos plats métalliques" selon le ministère de l'Ecologie.
Les sangles d'élévateur non propagatrices de flamme, les capteurs de température sur les organes mobiles et l'alarme sur la silothermométrie ne sont plus obligatoires. Là encore, tout dépend du type de silos.
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La Ffcat se félicite
" Cet arrêté fixe des objectifs identiques à l'arrêté antérieur en termes de prévention des risques d'incendie et d'explosion", précise Thierry Trouvé, le directeur de la prévention de la pollution et des risques au ministère de l'Ecologie, dans un courrier adressé aux préfets. " Il doit être appliqué avec la même fermeté, afin de continuer à améliorer la sécurité des silos existants " ajoute-t-il. En effet, depuis l'accident de Blaye, 63 accidents de silos ont été recensés en France, 93 % engendrant un incendie et 8 % une explosion.
La Ffcat, fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation, se félicite de la publication de cet arrêté. Jacques Salé, le spécialiste du sujet à la Ffcat a réalisé 9 réunions régionales courant mars auprès des coopératives pour présenter le nouvel arrêté, la circulaire d'application, un guide réalisé par le ministère de l'Ecologie avec l'appui de l'Inéris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et enfin le référentiel professionnel Sagess. Ce référentiel " système d'amélioration de la gestion de la sécurité dans les silos " a été réalisé par la Ffcat dans le but d'une certification des silos soumis à autorisation.