Europe Une Pac forte mais réorientée proposée par un rapport parlementaire

Le rapporteur parlementaire sur l’agriculture de l’UE et le changement climatique souligne en premier lieu la contribution que ce secteur est à même d’apporter aux efforts d’atténuation du réchauffement. Stéphane Le Foll (Socialiste et démocrate, France) demande en particulier que la future Pac encourage, par des actions d’information et de formation et par des « mesures incitatives », les pratiques permettant de limiter les rejets de gaz à effet de serre ou d’améliorer la fixation du carbone. Dans ce contexte, il préconise la mise en place d’une « véritable » politique forestière.

Le député socialiste français rappelle aussi que l’UE est le premier importateur mondial de produits agricoles, ces importations représentant un coût carbone supérieur à celui des productions européennes. Il estime donc que les consommateurs doivent être informés de l’empreinte carbone des produits via un étiquetage « approprié » et qu’il faut aussi « compenser équitablement » les efforts entrepris par les agriculteurs pour réduire leurs émissions et encourager la diversification de la production communautaire, notamment le développement des protéines végétales.

Ensuite, le rapporteur, qui présentera son projet à la commission parlementaire de l’agriculture le 27 janvier, parallèlement à l’audition d’experts, considère que la Pac doit « encourager financièrement » les agriculteurs de l’UE à prendre des mesures d’adaptation agronomiques aux conséquences du réchauffement climatique qui s’imposent en fonction de leur région.

Le rapport sera voté en commission parlementaire le 17 février puis en plénière lors de la session du 19 au 22 avril à Strasbourg.

Dans un troisième chapitre consacré aux implications du réchauffement pour le modèle agricole européen, le député du groupe S&D affirme que les « nouveaux défis » que sont le changement climatique, la gestion de l’eau, les énergies renouvelables et la biodiversité ont été « insuffisamment appréhendés » lors du bilan de santé de la Pac et qu’ils devraient être abordés en utilisant l’ensemble des instruments de cette politique, et pas seulement avec les seuls financements du deuxième pilier, c’est-à-dire le développement rural.

Selon lui, il faut aussi passer du système actuel d’éco-conditionnalité des aides directes à une autre démarche reposant sur une réorientation vers des modèles de production durables, ce qui nécessite des « aides compensatrices » pour couvrir les surcoûts liés aux enjeux environnementaux (contrats locaux d’éco-certification) et pour assurer la rémunération des services rendus à la société par la fourniture de « biens publics ». De même, M. Le Foll juge nécessaire de renforcer et d’adapter les instruments de gestion des risques et des crises à la volatilité croissante des marchés et au développement des risques climatiques.

Plus généralement, le parlementaire considère que le réchauffement climatique « contraint l’Union à réinventer un modèle de développement ». Il demande donc à la Commission européenne d’envisager, dans sa future communication sur la réforme de la Pac après 2013, une évolution vers une « politique agricole, alimentaire et environnementale » dotée de systèmes d’aides aux producteurs qui soient durables, « plus justes et plus légitimes auprès de l’opinion », toute en redonnant « du sens » au métier d’agriculteur.

En conclusion, le rapporteur souligne, compte tenu de l’ampleur du défi climatique et des investissements nécessaires dans des modes de production plus durables, la nécessité de maintenir une Pac « forte » dotée d’un budget « approprié » au-delà de 2013 et de renforcer les moyens consacrés à la recherche agricole.