Une pétition remet en question la salubrité de la viande de cheval importée de pays tiers

Il faudrait interdire la viande de cheval importée du Canada et du Mexique en raison des conditions d’abattage qui sont contraires aux règles de l’UE. C’est en tout cas ce que réclame une citoyenne britannique dans le cadre d’une pétition au Parlement européen. La Commission européenne procède actuellement à des enquêtes sur ces allégations.

Dans sa pétition, la citoyenne britannique, Joanna Swabe, estime que les viandes de cheval importées – notamment du Canada et du Mexique – ne respectent pas les exigences de l’Union en ce qui concerne les conditions d’abattage. Elle explique aussi que la Commission européenne n’a même pas pris en considération les résultats de recherche de son propre Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et n’a dès lors, selon elle, « pas réussi à protéger la santé des consommateurs de l’UE ».

Dans sa réponse, la Commission européenne souligne qu’elle réalise régulièrement des audits dans les pays tiers autorisés à exporter de la viande de cheval vers l’UE afin de vérifier si les exigences de l’Union en matière d’importation sont respectées. Un plan de travail détaillé, ainsi que des rapports et des recommandations découlant de ces audits, sont rédigés et rendus publics. Elle précise que lorsqu’un pays tiers n’offre pas les garanties requises de respect des exigences de l’UE en matière d’importation et de certification applicables à l’exportation vers l’Union de tout produit d’origine animale – y compris la viande de cheval – elle peut, en fonction des insuffisances constatées, adopter des mesures et notamment suspendre les importations en provenance de ce pays jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie. La Commission rappelle qu'elle a proposé de modifier les certificats d’importation en introduisant l’obligation d’une période de séjour de six mois avant l’abattage des chevaux, afin de permettre au vétérinaire certificateur d’attester que les différentes conditions sur la base desquelles l’importation de la viande dans l’UE est autorisée sont remplies.

En ce qui concerne le cas précis du Canada, la Commission précise que celui-ci conserve le droit d’exporter de la viande de cheval et les produits connexes vers l’UE tant qu’il remplit les conditions fixées par le règlement d’exécution de la Commission 2016/1832, qui prévoit notamment que les chevaux doivent résider au Canada pendant 6 mois avant l’abattage, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent plus être abattus directement à leur arrivée des États-Unis. Le Canada doit également mettre en place des dispositions relatives à l’administration de substances médicales aux chevaux qui respectent les règles applicables au sein de l’UE. La Commission a d’ailleurs réalisé un audit au Canada au cours du 2e trimestre de 2018. Un rapport a été transmis à l’État canadien pour que ce dernier livre ses observations.

En pour ce qui est du Mexique, la Commission indique que les importations de viande chevaline depuis ce pays (et également du Brésil) ne sont plus autorisées depuis qu’un audit de l’OAV a été réalisé en 2014 et qu’il a confirmé l’existence de graves carences dans la capacité des autorités mexicaines à effectuer des contrôles fiables et notamment à attester l’absence de substances interdites par les règles de l’UE. Elle précise aussi que des audits ont également été effectués en Uruguay et en Argentine en 2018. Le rapport de l’audit en Uruguay a déjà été rendu public et celui relatif à l’Argentine sera finalisé – une fois les observations des autorités compétentes recueillies – probablement au deuxième semestre 2019. La Commission européenne a promis de tenir informée la Commission des pétitions du Parlement européen sur la suite à donner à toutes ces enquêtes.