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La députée Catherine Pujol (RN, Pyrénées-Orientales) a déposé le 10 mai une proposition de loi (PPL) « visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective ». Le texte vise à porter les objectifs de la loi Egalim en restauration collective à 80 % de produits durables et de qualité « correspondant aux exigences des circuits courts », dont 50 % de bio au 1er janvier 2023. Ces objectifs étaient fixés à 50 % et 20 % au 1er janvier 2022, et n’intègrent pas de critères de longueur des filières (« circuits courts » ou filières longues) ou de géographie, conformément à la législation européenne qui interdit la « préférence locale » dans le cadre des marchés publics.
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La PPL, renvoyée en commission des Affaires économiques, ajouterait un nouvel alinéa à la liste des produits entrant dans les critères de la loi. Pour ce faire, elle stipule que les acheteurs publics « développent par ailleurs l’acquisition de produits issus du commerce équitable […] en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux ». Un autre alinéa édicte que les cuisiniers et les gestionnaires de restauration collective « bénéficient de formations continues intégrant un volet alimentation biologique et circuits courts afin de les sensibiliser à l’achat et la distribution de produits biologiques, vertueux et issus de circuits courts ». La PPL comporte également un allongement des délais pour les produits issus d’exploitations en « agriculture raisonnée ». Afin de compenser les charges supplémentaires pour l’État et les organismes de sécurité sociale, le texte prévoit la création d’une « taxe additionnelle » sur le tabac, ainsi que des dotations supplémentaires pour les collectivités.