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C’est le 12 mai, dans les bâtiments du Muséum national d’histoire naturelle, que s’est tenue la première réunion du Haut conseil des biotechnologies dont les membres ont été désignés fin avril. La nouvelle institution n’est pas encore totalement en ordre de marche. Un ordre du jour « chargé » et quelques contre-temps procéduraux n’ont pas permis d’adopter le réglement intérieur.
«Con-fi-den-tia-li-té ». Tel est le principe que les 63 membres du Haut conseil des biotechnologies se sont engagés à respecter lors de la première séance pleinière de la toute jeune institution, le 12 mai au matin. Désireuse de pouvoir travailler vite et bien, Catherine Bréchignac, la présidente du Haut conseil, a signifié sa volonté d’éviter au maximum les interférences extérieures. Chaque participant reste libre de s’exprimer devant la presse et de défendre ses positions, mais pas question de faire état des débats internes au Haut conseil, a-t-elle insisté.
Un vote ex-aequo
La journée du 12 mai a été consacrée à la mise en route de la nouvelle institution. Aucun dossier de fond n’a été abordé. En raison d’un programme de travail « très chargé » et « par manque de temps », aux dires des participants, la matinée n’a pas permis d’adopter le réglement intérieur de la nouvelle institution. Un vote par correspondance pourrait être mis en place pour remédier à la situation et permettre aux deux comités qui composent le Haut conseil – le comité scientifique et le comité économique, éthique et social – de lancer leurs travaux.
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A ce premier contre-temps s’en est ajouté un autre : le vote pour désigner le vice-président du Comité économique, éthique et social n’a pas permis de départager les deux candidats en lice, Frédéric Jacquemart (France Nature Environnement) et Alain Clergeot (Les Entreprises du médicament). Le scrutin s’est en effet soldé par un résultat ex-aequo (11 voix partout). Un nouveau vote devra donc être organisé, là aussi par correspondance probablement. En termes de calendrier, une réunion du comité économique, éthique et social est en outre prévue courant juin.
En ce qui concerne le programme de travail du Haut conseil, la priorité reste à la définition du « sans OGM », en référence à la loi sur les OGM de juillet 2008 dont un des articles reconnaît la « liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés ».