NOUVEAUX ALIMENTS/UE Une procédure d'autorisation émerge à Bruxelles pour les nouveaux aliments

A l'issue des négociations avec la présidence lettonne du Conseil des ministres de l'UE, les projets de texte sur les aliments issus d'animaux clonés ont été adoptés par les membres de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire à une relativement courte majorité (36 voix pour, 29 contre et 3 abstentions). ils comportent néanmoins plusieurs aspects réclamés par les eurodéputés, comme l'inclusion provisoire des aliments issus d'animaux clonés dans le champ d'application de la réglementation, la révision de la définition des nanomatériaux ainsi que leur mise sous contrôle, la réintroduction des anciennes catégories d'aliments ainsi que l'introduction de nouvelles, l'inclusion des aliments de micro-organismes, des champignons et des algues et des insectes. Selon le projet de réglementation, qui doit encore être adopté par le Parlement dans son ensemble et le Conseil des ministres, les nouveaux aliments feraient l'objet d'un contrôle de sécurité et d'une autorisation par le biais d'une procédure harmonisée à l'échelle européenne. « Une nouvelle procédure unique et centralisée pour l'autorisation de nouveaux aliments ainsi qu'une protection des données rigoureuse permettront à certains demandeurs de jouir d'une plus grande certitude juridique, mais aussi de réduire les charges administratives pour les PME, encourageant ainsi l'innovation dans le secteur agro-alimentaire européen », a indiqué James Nicholson (Groupe des Conservateurs et des Réformistes européens, Royaume-Uni), le rapporteur du Parlement.

CLONAGE ET PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Comme les eurodéputés l'ont demandé pendant les négociations, le texte conclu couvre explicitement les aliments dérivés d'animaux clonés. Le champ d'application s'étend également aux aliments qui se composent de cultures de cellules ou de tissus dérivés d'animaux, de plantes, de micro-organismes, de champignons, d'algues ou d'insectes. Lorsqu'elle décidera d'autoriser ou non un nouvel aliment, la Commission européenne devra appliquer le principe de précaution si la sûreté de cet aliment ne peut pas être évaluée ou dans le cas d'incertitudes scientifiques. Le texte stipule que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) devrait mener une évaluation « pour tous les cas où un aliment est susceptible d'avoir des répercussions sur la santé humaine ». Par ailleurs, le règlement réduirait de 9 à 7 mois le délai accordé à la Commission européenne pour décider de commercialiser ou non un nouvel aliment, en lui octroyant un mois pour envoyer la demande à l'EFSA. il permettrait aussi de placer plus facilement sur le marché des produits alimentaires traditionnels en provenance de pays tiers.

EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Les tests effectués sur les animaux devraient être remplacés, réduits ou améliorés, selon le texte adopté. De plus, la répétition des expérimentations animales devrait, si possible, être évitée. La Commission européenne est tenue de publier un résumé de chaque demande ainsi que la liste des demandes rejetées. A titre de rappel, un projet législatif visant à interdire dans l'UE le clonage de tous les animaux d'élevage, de leurs descendants et de leurs produits dérivés, incluant les importations, a été voté par les commissions de l'environnement et de l'agriculture le 17 juin dernier (Agra Alimentation du 25 juin 2015). Arguant des taux de mortalité élevés à tous les stades de développement du clonage et des préoccupations des citoyens de l'UE en matière d'éthique et de bien-être animal, les eurodéputés ont renforcé à cette occasion la proposition initiale de la Commission européenne, passant d'une mise à niveau d'un moratoire à une interdiction pure et simple. Les députés se sont assurés que cette interdiction vaudra non seulement pour la viande obtenue à partir de clones, mais aussi de leurs descendants, là où résiderait la véritable menace. Le vote du 17 juin a porté également sur le passage d'une directive à un règlement, ce qui permettra d'appliquer directement et uniformément ce texte dans tous les États membres de l'UE. Pour s'assurer que les règles choisies soient correctement appliquées, les députés ont également voté pour introduire des dispositions sur la traçabilité de ces aliments en cas d'importation.