Le groupe Les Républicains (LR) a déposé, le 15 septembre, une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des canons anti-grêle en agriculture. Emmenés par la députée Emmanuelle Anthoine (Drôme), les huit cosignataires proposent de « créer un régime dérogatoire à la réglementation sur le bruit » afin de permettre l’usage des canons anti-grêle, qui génèrent des nuisances sonores. De plus, ils proposent que le Conseil d’État fixe par décret les conditions d’installation et d’utilisation de ce type d’équipement agricole. Les députés soulignent que « de nombreux agriculteurs » attestent de l’efficacité des canons à grêle pour protéger leurs cultures, mais que les bruits de détonation provoquent des conflits avec les riverains, quand bien même les producteurs équipent leur appareil de silencieux. « Cela permettrait de sécuriser juridiquement les agriculteurs qui emploient ce type d’équipement, tout en encadrant cette activité en fixant un cadre aux modalités d’utilisation et des seuils limites de bruit», expliquent les auteurs du texte dans la proposition de loi. Celle-ci a été renvoyée en commission des Affaires économiques.
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