Une proposition de loi LFI vise un moratoire sur les élevages classés ICPE

La députée Bénédicte Taurine (La France insoumise, Ariège) a déposé le 23 mars une proposition de loi (PPL) pour instaurer un « moratoire de trois ans » sur les nouveaux élevages soumis à enregistrement ou autorisation dans le cadre des procédures ICPE (Installations classées pour l’environnement). Soutenue par l’ensemble du groupe LFI, la PPL « relative à l’interdiction des fermes-usines » (n°4018) vise à empêcher « l’installation, l’agrandissement ou la réunion » d’exploitations agricoles entrant dans les catégories E et A de la nomenclature ICPE. Il s’agit des élevages dépassant les seuils réglementaires de 150 truies, 150 vaches laitières, 400 veaux, 20 000 lapins ou 30 000 places de volailles. La PPL prévoit aussi que les exploitations bénéficiant d’une autorisation ICPE soient « contrôlées une fois par année civile afin de prévenir l’apparition de nuisances pour l’environnement dont la liste est déterminée par décret ». Reconnaissant que la notion de « ferme-usine » « n’est pas définie par la loi », les députés Insoumis s’appuient sur la nomenclature ICPE pour cibler « les structures les plus grosses en volume de production c’est-à-dire en concentration animale et en impact sur l’environnement ».