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Une proposition de loi pour renforcer la transparence des denrées alimentaires produites sous Siqo (Signes de qualité et d'origine) a été enregistrée à la présidence du Sénat le 19 février. Dans l’exposé des motifs, plusieurs dizaines de sénateurs, à la suite de la sénatrice Marie-Pierre Monier (Drôme, socialiste), souhaitent que les mentions d'origine et de la qualité soient rendues plus précises.
Deux exemples sont cités : celui du miel et celui du vin. L'article 3 de la proposition de loi vise à préciser l'étiquetage de l'origine des miels issus de mélanges de productions, afin que l'ensemble des pays d'origine du miel produit et mélangé soit porté à la connaissance des consommateurs. Or, le droit existant permet aujourd'hui aux producteurs de miel originaires de plusieurs États, membres ou non de l'UE, de limiter l'indication de l'origine aux termes « mélange de miels originaires de l'UE », « mélange de miels non originaires de l'UE » ou encore « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE ».
L'article 4 prévoit que l'étiquette d'une bouteille ou de bag-in-box de vin comporte en évidence la mention du pays d'origine « dans tous les cas où l'omission serait susceptible d'induire en erreur le consommateur ». Il s'agit de prévenir les cas de tromperie qui consistent le plus souvent à se servir de la renommée et de l'image des vins français pour induire le consommateur en erreur. « La législation actuelle ne permettant pas de lutter efficacement contre ce phénomène, il apparaît nécessaire de la renforcer », souligne l’exposé des motifs.
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Cette proposition de loi est motivée par le constat que le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales, présenté par le gouvernement à la suite des États généraux, « n'avait intégré que peu de dispositions visant à l'adaptation de l'agriculture française aux attentes des consommateurs ».
La législation actuelle ne permet pas de lutter efficacement contre les abus de confiance