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« Cette réforme en profondeur des chambres d’agriculture ne date pas d’aujourd’hui puisque ce mouvement de fond a été initié lors de nos deux premières universités », a rappelé Luc Guyau, président de l’APCA devant les 600 représentants des établissements réunis lors de leur troisième université à Beaune, le 5 février. Être opérationnels avant la fin de l’année 2009 est l’objectif fixé. RGPP (révision générale des politiques publiques) oblige. Les chambres d’agriculture font le choix de la proximité associé à une mutualisation des services. Sans oublier le renforcement de l’échelon régional pour répondre à l’évolution des services déconcentrés de l’État.
Le changement dans la continuité. Tel est l’état d’esprit qui a animé les 600 représentants des chambres d’agriculture réunis à Beaune pour leur 3e université du 3 au 5 février. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les chambres d’agriculture ont l’obligation de se réformer. « Si on n’est pas capable de donner des signes tangibles, on nous imposera cette réforme », prévient Luc Guyau, président de l’APCA. Les enjeux pour les chambres d’agriculture, fortes de 4 200 élus et 7 820 salariés avec un budget global de 650 millions d’euros, sont multiples.
Rester au contact
ll s’agit pour le groupe Chambres d’agriculture de répondre aux déplacements des lieux de pouvoir en région tout en restant au contact avec les territoires. « Il faut tenir compte des demandes des agriculteurs qui sont de plus en plus diversifiées »,plaide le président de l’APCA. Déjà lors des 2 premières universités, des acquis ont été validés, a rappelé Luc Guyau dans son discours de clôture le 5 février. Les chambres ont travaillé à « plus de mutualisation avec des services communs à l’ensemble du réseau », a-t-il rappelé. Ainsi, le Sirca est un service commun pour la gestion de l’information au niveau du groupe Chambres d’agriculture. Le service Resolia est par exemple dédié à la formation des collaborateurs.
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Efficience économique
« Nous adhérons à l’objectif d’efficience économique, a expliqué Luc Guyau. Ce qui suppose une coopération ét des synergies renforcées ». Faire de la proximité tout en mutualisant est la direction choisie dans le plan d’action validé à Beaune. Ce qui pourrait ressembler à la quadrature du cercle trouve sa solution dans le maintien des chambres départementales et des chambres régionales. Ces dernières se trouveront même renforcées au niveau budgétaire. Il a été entériné fin 2008 que les chambres d’agriculture départementales seront plus généreuses avec leurs homologues régionales. Comme il n’y a pas d’impôt collecté directement pour les chambres régionales, ce sont les établissements départementaux qui reversent une partie de la TAFNB (taxe additionnelle sur le foncier non bâti) qui entre pour 50 % dans le budget global des chambres d’agriculture. D’ici 2 ans ce taux devra passer à 6 % au minimum de l’imposition départementale contre 3 à 3,5 % actuellement.
S’adapter à la gouvernance territoriale
Ce renforcement des structures régionales passe aussi par « l’adaptation de la représentation des élus à l’évolution de la gouvernance territoriale et des services déconcentrés de l’État », a expliqué Luc Guyau. Actuellement les élus des chambres régionales ne sont pas éligibles directement mais par l’intermédiaire de leurs collègues siégeant aux bureaux des chambres départementales concernées. Un calendrier fixant des » points d’étapes majeurs » est aussi entériné. Le 23 mars, une validation formelle du projet et du plan d’action débattus à Beaune sera réalisée en session nationale à Paris. « Ce sera le top départ pour la déclinaison locale du plan », assure Luc Guyau. La réforme des chambres d’agriculture devra s’appliquer pleinement fin 2009. Le 5 février à Beaune, les 600 participants à l’université ont voté à 56,5 % en faveur de ce « plan d’action qui va fermement dans la bonne direction ». « Ce challenge ne sera gagné que si on s’y met tous » assure le président de l’APCA qui réaliste ajoute : « Après, il y a la dose et la vitesse ».