Matières premières Une régulation des marchés à terme d’ici deux à trois ans

Si pour le moment des avancées volontaires sont réalisées par les organisateurs de marché eux-mêmes, d’ici deux ou trois ans des contraintes réglementaires pourraient les toucher. En attendant, les représentants de Nyse Euronext ont présenté, lors d’une conférence de presse à Paris le 23 novembre, les règles qu’ils sont en train de mettre en place pour accroître la transparence des marchés à terme.

« L’actualité concernant la régulation des marchés financiers est riche », a souligné Lionel Porte. Selon lui, la nouvelle directive européenne MiFID ou MIF 2, concernant la régulation des marchés d’instrument financiers, devrait amener plus de transparence et de sécurité sur les marchés. « Cette directive prône notamment la compensation des opérations OTC (over the counter), échanges de gré à gré d’instruments financiers, ne passant pas par des marchés organisés. Ce que soutient Nyse Euronext », a expliqué Lionel Porte. Outre la compensation, le maître mot de la régulation est la « transparence ». A ce sujet, depuis octobre 2011, Nyse Euronext a mis en place sur son marché londonien un système répertoriant les volumes d’opérations par catégories d’opérateurs, comme le fait la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) sur le marché de Chicago. Ainsi, sur le marché de Londres, Nyse Euronext publie chaque semaine le nombre de positions ouvertes par type d’opérateurs. A Paris, ce système devrait être mis en place prochainement, mais là encore aucune date n’a été précisée. En France, c’est la chambre de compensation « Clearnet » qui devrait produire les données sur les catégories d’opérateurs et le nombre de contrats ouverts par ceux-ci. Mais, selon Lionel Porte, les « hedgers », ou opérateurs commerciaux se couvrant pour une activité sur le marché physique, représenteraient 85% des opérations sur le Liffe de Nyse Euronext.

Si aux Etats-Unis ou au Canada les autorités de marchés imposent des limites de positions – c’est à dire qu’un opérateur ne peut pas détenir plus d’un certain nombre de contrats par type d’actif– Nyse Euronext n’a pas mis ce système en place. Pour la plateforme d’échange européenne, la limite d’emprise paraît suffire. Le principe étant de limiter le nombre de contrats ou lots détenus par les clients, douze jours avant leur exécution. « Ceci afin d’assurer un délai suffisant pour la logistique en cas de livraison réelle des marchandises » a précisé Lionel Porte. Cependant, les livraisons physiques ne représentent en moyenne que 2% des contrats négociés sur les marchés à terme. Ainsi, pour le colza, 12 jours avant le débouclage des contrats, la limite d’emprise s’établit à 1 200 lots, à 2 000 lots pour le blé, et 1000 lots pour le maïs ou l’orge de brasserie. Enfin, concernant les limites de fluctuation, ou « limit up, limit down » à Chicago, permettant en cas de forte chute ou hausse des cours de fermer le marché et d’interrompre les échanges à Chicago, Nyse Euronext ne compte pas mettre ce système en place. Selon Lionel Porte, les chambres de compensation suffisent à réguler ce problème en procédant aux appels de marges auprès des opérateurs.

Au final, le marché à terme de Paris n’a pas subi de contrainte réglementaire et devrait mettre en place le référencement des opérateurs par catégorie quand bon lui semblera. Il faudra encore au moins deux ans pour que des contraintes réglementaires touchent les organisateurs de marché, lorsque la directive européenne MIF 2 (marchés d’instruments financiers) pourrait être mise en place. Cette réglementation ferait converger les règles d’organisation des marchés financiers européens avec celles de la CFTC américaine. Ces règles pourraient regrouper les obligations de référencements des opérateurs par catégories, les fermetures de marchés en cas d’importantes fluctuations et des limites de positions par type d’actifs. Mais tous ceci devrait faire l’objet de discussions et donc d’éventuelles modifications dans les deux prochaines années. Enfin, concernant l’obligation de compensation des OTC, c’est la réglementation Emir (European market infrastructure régulation) qui pourrait contraindre, au mieux début 2013, ces opérations de gré à gré à devoir compenser leur risque de contrepartie auprès de chambres de compensations.