Négociations de l’OMC Une réunion ministérielle pour éviter l’échec à tout prix

Les négociateurs de la Commission européenne estiment qu’un second et dernier projet de compromis révisé sur l’agriculture pourrait être soumis vers la fin mars par Crawford Falconer, qui préside à Genève le comité chargé des pourparlers dans ce secteur. La présentation de ce texte devrait coïncider avec celle d’un document révisé sur l’accès aux marchés non agricoles (les produits industriels). Comme l’ont rappelé le 10 mars les ministres des affaires étrangères des Vingt-sept Voir n° 3145 du 17/03/08, les ambitions du cycle de Doha pour l’agriculture doivent, selon l’UE, être accompagnées par des avancées équivalentes dans les autres domaines, dont le produits industriels, les services, les règles commerciales ainsi que la protection des indications géographiques.

« J’ai l’impression, ou je vois, ou je peux entendre que quelques progrès seraient possibles » sur les produits industriels, a déclaré à la presse le 17 mars Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture.

Pour la Commission, l’objectif reste de conclure un compromis global (les « modalités ») d’ici fin avril ou début mai, lors d’une réunion ministérielle à l’OMC, condition pour pouvoir boucler un accord (l’« engagement unique ») d’ici la fin de l’année, en dépit des incertitudes liées à l’élection présidentielle américaine.

Projet Falconer : l’évaluation de Bruxelles

Le projet de compromis soumis le 8 février par le président du comité des négociations agricoles de l’OMC aurait, pour l’UE, un impact à peu près du même ordre que l’offre que celle-ci a faite pour ce secteur en octobre 2005, selon une évaluation présentée le 13 mars par les services de la Commission européenne aux ambassadeurs des Vingt-sept à Genève. Néanmoins, pour certains secteurs, il se traduirait par une forte hausse des importations : +51% en 2014 pour la volaille, comparé aux conséquences de la proposition européenne d’octobre 2005, +91% pour le beurre et +42% pour le fromage.

Pour les autres produits, l’effet sur les importations serait plus ou moins identique à celui de l’offre de 2005, selon cette évaluation qui, toutefois, n’inclut ni le sucre ni les fruits et légumes.

Le texte de M. Falconer n’aurait par ailleurs qu’un impact limité sur le niveau des exportations de l’UE, toujours par rapport à l’offre communautaire, avec un faible déclin en volume pour le blé et la poudre de lait écrémé et une légère augmentation pour la viande bovine, le beurre et le fromage.

Au cours de l’échange de vues du Conseil agricole, le ministre français, Michel Barnier, a exprimé une forte réserve sur cette étude de la Commission, qui, selon lui, est très optimiste et ne tient pas compte de la réalité du texte actuellement sur la table à Genève.

Fronde franco-allemande

Le ministre français de l’Agriculture a par ailleurs dénoncé, devant la presse, la « tentation de fuite en avant » que l’on constate actuellement dans les pourparlers de l’OMC. « Le calendrier risque de l’emporter sur le fond », a-t-il déploré, mettant en cause, indirectement, la tactique du principal négociateur européen, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson.

Le cycle de Doha « se concentre sur le secteur agricole alors qu’il n’y a rien sur la table pour les services et les produits industriels, et c’est quelque chose que l’Allemagne ne peut accepter », a averti de son côté le ministre allemand, Horst Seehofer, en écho à plusieurs de ses homologues, mais aussi aux conclusions adoptées le 10 mars par les chefs de la diplomatie de l’UE.

Quel « paquet » pour une réunion ministérielle ?

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, avait souligné le 12 mars que les négociateurs avaient un mois pour cadrer les grandes lignes de la négociation, délai nécessaire avant de convoquer une réunion ministérielle. Selon lui, « c’est ça l’objectif s’ils veulent en finir en 2008 ».

Admettant que l’agriculture et la baisse des droits de douane sur les produits industriels sont les dossiers « essentiels » sur la table, M. Lamy avait aussi rappelé que les pourparlers bloquaient sur l’opportunité d’inclure ou non dans le « paquet », en avril ou en mai, trois autres sujets : les services, les règles commerciales, les indications géographiques et la protection de la biodiversité.

Sur ce dernier point, l’Inde, le Brésil et le Pérou, entre autres, demandent que l’Accord sur les droits de protection intellectuelle liés au commerce (ADPIC ou Trips) soit amendé dans le cadre des négociations actuelles pour y inclure des solutions au biopiratage et à l’exploitation des connaissances traditionnelles sous forme de brevets illicites.

D’autres pays, tels que le Japon, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, estiment que changer l’accord ADPIC en ce sens ne règlera pas ces problèmes.

Les réunions du comité des négociations agricoles de l’OMC reprendront fin mars.