Débat Une table ronde cet automne sur les relations commerciales et contractuelles

Dans le cadre du plan d’action pour l’agriculture présenté le 11 septembre par le chef de l’Etat, Stéphane Le Foll a annoncé la tenue, fin octobre-début novembre, d’une table ronde pour débattre de deux accords et les améliorer. Il s’agit d’une part de l’accord du 3 mai 2011 qui prévoit de nouvelles négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs en cas de volatilité des prix, d’autre part de l’accord du 15 juin 2011, susceptible de mettre en œuvre des contrats-types entre collecteurs de grains et fabricants d’aliments de bétail ou entre fabricants d’aliment du bétail et éleveurs. L’ensemble des signataires (1) de ces deux textes participera au débat qui sera étendu aux banquiers. L’objectif étant de fédérer tous les acteurs. « Je pense en effet qu’il y a besoin de formaliser les choses encore un peu plus », a déclaré le 11 septembre Stéphane Le Foll, qui proposera notamment « une démarche contractuelle plus globale ». « Il s’agira de voir en quoi des outils comme les mécanismes de couverture et la contractualisation le long des filières peuvent permettre de lutter contre les à-coups liés à la volatilité des prix ». Dans son plan d’action, le ministre de l’Agriculture vise aussi à « activer les dispositifs de négociations commerciales entre les filières et la grande distribution pour intégrer la hausse des coûts de production » dans le cadre de l’accord du 3 mai 2011. Il réaffirme que le gouvernement a joué son rôle dans la mise en œuvre du texte, par la publication des indicateurs qui ont donné le signal de l’ouverture des négociations dans le secteur des volailles. L’éventuelle répercussion au niveau du consommateur devra être responsable et les abus seront sanctionnés, prévient le gouvernement dans son plan d’action.

L’initiative d’une table ronde entre les signataires de l’accord du 3 mai avait déjà été prise le 10 septembre par la FNSEA. « Ils cherchent à se voir en-dehors de la présence du ministre. Je pense que c’est aussi une manière de montrer  que chacun est capable de se prendre en charge », a commenté le ministre de l’Agriculture. « Le but n’était pas d’ouvrir des négociations », a expliqué de son côté Henri Brichart, le vice-président du syndicat, à la sortie de la réunion. Pendant près de deux heures, les producteurs, transformateurs et distributeurs ont en effet « fait le point » sur ce texte autour duquel tous étaient parvenus à s’entendre il y a plus d’un an. Mais c’était sans compter la flambée des prix des matières premières survenue en juin, à l’origine depuis de tensions entre les parties prenantes. Il était ainsi nécessaire d’à nouveau se réunir pour voir notamment si les conditions d’ouverture des négociations fixées par ce cadre étaient bien ajustées, a précisé Henri Brichart. Si « des appréciations différentes » ont été portées en la matière, a-t-il poursuivi, « l’accord n’a pas été remis en question. Rappelons-le, il a permis dans le secteur avicole d’enclencher un certain nombre de hausses. Maintenant, il faut continuer à avancer. C’est la suite logique de la démarche ». De nouvelles rencontres entre les parties signataires ont ainsi été programmées. L’objectif est, d’une part, de discuter à nouveau des indicateurs qui conditionnent l’ouverture des négociations, et d’autre part de réfléchir à l’extension du texte à d’autres champs, comme souhaité par la FNSEA, à savoir celui des vaches de réforme en viande bovine et le lait de consommation pour le secteur laitier. La distribution s’est sur ce deuxième point d’ores et déjà montrée réservée, a rapporté la centrale agricole.

Si dans le secteur avicole, les rencontres se poursuivent, a indiqué Henri Brichart, aucune discussion n’a débuté dans les secteurs du porc et de la viande bovine : « Les indicateurs ne disent pas qu’il faut renégocier pour le moment », a observé le vice-président de la FNSEA tout en rappelant que le syndicat estimait le dispositif pour ces deux secteurs « pas assez réactif ». « L’accord du 3 mai 2011 ne va pas tout régler d’un coup de baguette de magique, nous le savions ». Reste aujourd’hui à le faire évoluer sans le remettre en question, prônent les professionnels. Les agriculteurs ont par ailleurs dû se justifier : la distribution a en effet réaffirmé que ces derniers ne remplissaient pas l’un des préalables à l’ouverture des négociations, à savoir les efforts de contractualisation entre grandes cultures et éleveurs de l’accord du 15 juin 2011. « Nous avons démontré aux distributeurs que si tout n’est pas contractualisé, le mouvement est enclenché », a argumenté Henri Brichart, qui a aussi fait valoir la constitution d’un fonds de solidarité pour l’élevage par les associations spécialisées en blé et maïs de la FNSEA. Enfin, « nous avons rappelé à la distribution que même si un éleveur a la possibilité de contractualiser, tant qu’il n’a pas l’assurance que ça aille jusqu’au bout de la chaîne, il est difficile pour lui de s’y engager ».

Chaque signataire a désormais un travail technique à mener. Les copies seront à nouveau mises en commun dans les prochaines semaines, à moins qu’elles ne soient à exposées directement auprès du ministre de l’Agriculture.