SANTÉ/ETUDE Une taxe sur les aliments riches en graisse, sucre et sel pourrait aider à réduire leur consommation

DANS ses conclusions préliminaires, l'étude (« Taxes alimentaires et leur impact sur la compétitivité dans le secteur agroalimentaire ») commandée par la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne affirme que taxer davantage les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières grasses – considérés comme néfastes pour la santé – permettrait de réduire la consommation de ces produits. Elle ajoute que cela pourrait aussi inciter les consommateurs à acheter à la place des articles similaires non taxés ou moins lourdement taxés. Elle montre également que les consommateurs peuvent tout simplement être amenés à acheter des marques moins chères de produits taxés et donc potentiellement à ne pas réduire leur consommation de la substance ciblée par les taxes (sel, sucre ou graisses). Quant à la question de savoir si l'imposition d'une taxe alimentaire peut avoir des conséquences sur la reformulation des produits en cause, les auteurs de l'étude notent que la reformulation est plus probable lorsque la conception de la taxe est basée sur le niveau de certains ingrédients (sucre, sel, graisses) dans le produit final. En tant que telle, une taxe spécifique incite davantage les opérateurs à reformuler leurs produits. Ils indiquent cependant qu'il y a des limites à la reformulation des produits en fonction de l'importance de l'ingrédient imposé par rapport aux attentes gustatives du consommateur, la composition du produit ainsi que le coût et la complexité de la reformulation du produit. L'étude montre aussi qu'une hausse des prix conduit à une réduction de la demande avec des effets sur la demande potentiellement différente entre les différents groupes de consommateurs (exemple des groupes ou des utilisateurs à faible revenu qui consomment en général une grande quantité de produits taxés).

CONSÉQUENCES SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

Concernant l'impact sur la compétitivité du secteur agroalimentaire, les auteurs de l'étude estiment que l'imposition des produits alimentaires favorisant l'obésité peut conduire à une augmentation de la charge administrative, notamment si l'impôt est prélevé sur les composants des aliments ou si les règles qui ciblent certains produits considérés comme nuisibles à la santé sont très différenciées et complexes. Ils considèrent par ailleurs que l'impact exact sur la rentabilité, l'emploi et les investissements du secteur agroalimentaire doit être davantage exploré, même s'ils ont des indications attestant que ceux-ci peuvent être affectés négativement (1). Ainsi la compétitivité des entreprises individuelles, notamment les PME, peut être plus directement touchée par les taxes alimentaires, dans la mesure où lorsque les consommateurs s'orientent vers des marques moins chères, ils provoquent une baisse de la compétitivité des petits producteurs mais aussi celle de marques renommées. De même, la substitution de produits taxés à des produits non taxés réduit la compétitivité des producteurs de produits taxés par rapport aux producteurs des produits non taxés.

INCIDENCES SUR LE COMMERCE TRANSFRONTALIER

Un argument souvent invoqué contre les taxes alimentaires est que celles-ci augmentent le prix des produits par rapport aux prix des mêmes produits dans les pays voisins où cette taxe n'existe pas et favorisent ainsi les achats transfrontaliers. Cependant, l'étude a révélé que l'augmentation des achats transfrontaliers reste assez limitée et que d'autres facteurs, en particulier d'autres taxes sur les produits alimentaires et boissons, sont des facteurs plus décisifs dans les actes d'achats transfrontaliers. Dans leur conclusion générale, les auteurs de l'étude affirment que les taxes alimentaires et les conséquences de leur introduction représentent un sujet très complexe, qui font l'objet de débats intenses. Bien que leurs recherches aient abouti à de premières conclusions, ils estiment que de plus amples enquêtes et recherches sont nécessaires afin d'évaluer plus en détail l'impact de ces taxes alimentaires sur la compétitivité du secteur agroalimentaire.